26/01/2024 Session
Selon l’APCE, la maltraitance des enfants dans les institutions en Europe doit être reconnue, que ceux-ci soient victimes de prédateurs sexuels, de violence gratuite ou de mauvais traitements dans des institutions publiques, privées ou religieuses.
S’appuyant sur l’exemple de bonne pratique de la Suisse, l’APCE plaide pour « la réparation intégrale de toutes les violences commises sur des enfants » qui reflète réellement la gravité du préjudice subi et soit proportionnée à ce préjudice. Il est primordial que les États membres reconnaissent les souffrances subies, prévoient une prise en charge des séquelles, assurent un dédommagement des victimes, quel que soit leur âge, pour compenser et réparer les préjudices subis, sans limitation de temps par rapport à la date des faits, ont souligné les parlementaires.
En adoptant aujourd’hui à l’unanimité une résolution, se basant sur le rapport de Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC), l’APCE préconise de présenter des excuses officielles et formelles aux victimes d’hier et d’aujourd’hui, de poursuivre et sanctionner les auteurs de ces actes en justice « sans délai de prescription », et de créer des lieux de mémoire sur la maltraitance institutionnelle.
Enfin, elle a proposé aux États membres de dresser un état des lieux des violences commises en institutions publiques, privées ou religieuses sur des enfants, afin de libérer la parole des victimes (y compris lorsqu’elles sont devenues adultes), tout en analysant les circonstances propices à ces actes : placement dans des institutions publiques, privées ou religieuses, mauvais soins, placement chez des personnes privées, ou encore adoptions forcées.