07/03/2024 Commission permanente
La Commission permanente, réunie aujourd’hui à Paris, a exprimé sa préoccupation face aux situations de travail précaire et irrégulier des travailleurs saisonniers et domestiques migrants, qui se sont multipliées au fil des ans. Ce phénomène est aggravé par des facteurs tels que la nature temporaire des contrats de travail saisonniers, les barrières linguistiques, ainsi que par la longueur et la lourdeur des procédures d’obtention des permis de travail.
La précarité et l’irrégularité des conditions de travail des travailleurs migrants – caractérisées par une rémunération faible ou inexistante, une charge de travail excessive, du harcèlement, l’absence de couverture sociale et de droits sociaux, des logements dégradants, et un accès limité à la justice –conduisent à des situations d’esclavage moderne, ont déclaré les parlementaires.
En adoptant une résolution, basée sur le rapport de Diana Stoica (Roumanie, ADLE), la Commission permanente a appelé les États membres à respecter les traités, normes et recommandations internationaux existants, évoquant notamment la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant, la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, et la Charte sociale européenne.
En outre, l’APCE a demandé aux Etats membres d’améliorer leurs législations et leurs pratiques, et par conséquent, de « définir et d’incriminer le ‘travail forcé’ et les ‘conditions de travail précaires et irrégulières’ dans la législation ; de mettre en place une législation et des mécanismes de lutte contre la traite ; d’adopter des politiques protégeant les droits des travailleurs migrants et de leurs familles concernant les salaires, la charge de travail, la couverture sociale, les conditions de travail et de vie, les mesures de sécurité sur le lieu de travail et les services sociaux.
Enfin, les parlementaires ont souligné l’importance de mettre en place des mesures juridiques pour des inspections du travail efficaces – y compris pour le travail domestique – et d’augmenter les ressources financières et humaines consacrées aux inspections ; de lancer des programmes de régularisation des travailleurs sans papiers ; et de favoriser le regroupement familial.