Une commission de l’APCE demande de nouvelles lois pour protéger les enfants en ligne

25/03/2024 Questions sociales, santé et développement durable

Une commission de l'APCE demande que des lois soient adoptées pour protéger les enfants dans l’environnement numérique, en réduisant leur exposition à des contenus préjudiciables en ligne, tout en n’empiétant pas sur leurs possibilités de tirer profit d'Internet.

La Commission des questions sociales de l'Assemblée, approuvant un projet de résolution et de recommandation sur la base d'un rapport de Joseph O'Reilly (Irlande, PPE/DC), a déclaré que « l'intérêt supérieur de l'enfant » devait être primordial dans l'élaboration des politiques. Elle a notamment exhorté les gouvernements européens à :

• prévoir une obligation de vérification de l'âge sur les sites web fournissant des produits ou des contenus qui ne sont pas destinés aux enfants;
• interdire les deepfakes préjudiciables et veiller à ce qu'ils soient retirés des plateformes numériques;
• mettre en œuvre des programmes scolaires visant à protéger les enfants et à informer et impliquer les parents et les personnes qui s'occupent des enfants;
• mettre en place une éducation sexuelle complète;
• mettre en place des bases de données d’empreintes numériques ou « hashes », pour identifier et localiser les enfants victimes d'exploitation ou d'abus sexuels.

Ils devraient également collaborer avec les acteurs de l'industrie technologique pour élaborer des politiques de lutte contre la cyberintimidation, le harcèlement et la haine en ligne, et intégrer des fonctions de sécurité par défaut dans les produits destinés aux enfants.

La commission a également invité les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer aux conventions du Conseil de l'Europe visant à protéger les enfants contre les abus sexuels et à lutter contre la cybercriminalité, ainsi qu'à échanger des informations sur les cas d'abus sexuels commis sur des enfants par l'intermédiaire d'Interpol.

Le rapport devrait être débattu en temps voulu par l'Assemblée plénière.

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