15/04/2024 Session
L'APCE a souligné aujourd'hui la nécessité d'actualiser les lignes directrices pour garantir des référendums équitables. Reconnaissant que les récents référendums nationaux ont fait l'objet d'un examen minutieux en ce qui concerne le processus et l'équité, l'APCE s'est engagée de manière proactive avec la Commission de Venise pour répondre à ces préoccupations.
En adoptant la résolution basée sur le rapport d'Isabel Meirelles (Portugal, PPE/DC), l'Assemblée a approuvé le Code révisé de bonnes conduite en matière référendaire et l'a recommandé aux parlements des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe, ainsi qu'aux parlements bénéficiant du statut d'observateur ou de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée.
L'APCE a souligné que le Code révisé n'impose pas le référendum comme solution universelle, ni ne dicte sa fréquence ou sa portée. En revanche, il fournit des lignes directrices essentielles pour garantir que les référendums reflètent véritablement les souhaits de l'électorat tout en respectant les normes internationales. Bien que principalement axé sur les référendums nationaux, le code révisé est « adapté à la réalité des référendums locaux et régionaux, dans le respect des traditions constitutionnelles nationales ».
L'Assemblée a appelé les Etats membres à diffuser et à incorporer les lignes directrices dans leurs cadres nationaux, en encourageant « un dialogue sur la manière d’améliorer les réglementations nationales en vigueur en matière de référendums ». Les parlementaires ont exhorté les parlements des États membres du Conseil de l'Europe à réviser leurs règles référendaires conformément au code révisé afin d'améliorer l'environnement juridique et institutionnel des référendums.
L'Assemblée s'est également engagée à jouer un rôle plus actif dans la promotion du Code, par exemple en encourageant les discussions au sein des groupes politiques pour améliorer le cadre juridique des référendums. Il est également proposé d'organiser des débats sur le développement des meilleures pratiques, d'intensifier les activités de coopération interparlementaire et de collaborer avec la Commission de Venise pour examiner et éventuellement améliorer le Code révisé si nécessaire.