16/04/2024 Présidence
Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Theodoros Rousopoulos, a demandé hier à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) un avis urgent sur la conformité aux normes du Conseil de l'Europe du projet de loi géorgien sur la transparence de l'influence étrangère, tel qu'examiné par le Parlement géorgien.
Au début du mois, le 4 avril, les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), avaient exprimé leur profonde inquiétude face à la réintroduction du projet de loi. La réintroduction de ce projet de loi, « dont nous avions chaleureusement salué le retrait l'année dernière, est très préoccupante. Ce que nous avons dit la première fois que cette loi a été introduite reste valable pour cette proposition : il y a de sérieuses questions quant à la compatibilité du projet de loi avec les normes européennes en matière de démocratie et de droits humains. Nous demandons donc instamment aux autorités de retirer ce projet de l'ordre du jour du Parlement », ont déclaré les corapporteurs.
A la fin de sa réunion d'aujourd'hui, la Commission de suivi de l'APCE, préoccupée par les implications possibles en matière de droits humains, a également décidé de demander des avis de la Commission de Venise sur les projets de lois constitutionnelles sur la protection des valeurs familiales et des mineurs, ainsi que sur les récents amendements au Code électoral de Géorgie abolissant les quotas par genre.