18/04/2024 Session
L’APCE, réunie aujourd’hui en session plénière, déplore qu’à ce jour, le Conseil de l'Europe soit le seul système régional des droits humains qui n'ait pas encore formellement reconnu le droit à un environnement sain.
Elle a rappelé que lors du 4ème Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik (16-17 mai 2023), les chefs d’Etat et de gouvernement ont reconnu l’urgence de protéger l’environnement, et de contrer l’impact de la « triple crise planétaire de la pollution, du changement climatique et de la perte de biodiversité ».
La résolution, adoptée par l’APCE sur la base du rapport de Simon Moutquin (Belgique, SOC), salue la mise en place en janvier 2024 d’un groupe de travail inter-secrétariat sur l’environnement, chargé de réaliser un inventaire des activités existantes et prévues, et de « proposer des éléments pour l’élaboration d’une première stratégie du Conseil de l’Europe en matière d’environnement ».
L’Assemblée parlementaire a déclaré que cette future stratégie doit se doter d'une finalité claire sur le plan normatif européen et a souligné l’importance « d’élaborer un instrument juridique contraignant reconnaissant un droit autonome à un environnement sain au sein du Conseil de l'Europe », en capitalisant sur les normes existantes du Conseil de l'Europe.
Dans ce contexte, l’APCE a appelé les états membres à se pencher au niveau national sur la nature et le contenu du droit à un environnement sain, afin que ce droit soit rapidement reconnu dans la loi comme un droit humain à part entière. La résolution adoptée encourage également la création de pôles environnementaux spécialisés à tous les niveaux de gouvernance, ainsi que la mise en place au niveau national de mécanismes de participation citoyenne, afin de favoriser l'acceptation sociale des politiques environnementales en particulier par et pour les jeunes.
Enfin, l’Assemblée parlementaire a recommandé au Comité des Ministres d’accorder la priorité à la création d’un « comité intergouvernemental ad hoc pour organiser, coordonner et piloter la mise en œuvre de la Stratégie et du plan d’action », et à l’élaboration d’un « instrument juridique contraignant dans les plus brefs délais ».