17/05/2024 Suivi
Suite au jugement d'un tribunal national rendu hier dans l'affaire dite Kobané, les corapporteur.e.s de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Jill Mortimer (Royaume-Uni, CE/AD), ont fait la déclaration suivante :
« Nous sommes consterné.e.s par le verdict rendu hier par le tribunal de Sincan concernant la condamnation à des peines de prison de longue durée de Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ, coprésident.e.s du Parti démocratique du peuple (HDP), et de 20 autres membres du conseil exécutif du HDP.
Les peines sont très lourdes : M. Demirtaş a été condamné à 42 ans d’emprisonnement et Mme Yüksekdağ à 30 ans et 3 mois pour « atteinte à l’intégrité de l’État et du pays ».
Selon la défense, le verdict était fondé sur des preuves erronées et a été rendu sous influence politique.
Le jugement n'étant pas encore définitif, nous appelons les autorités à le réexaminer conformément aux normes internationales relatives aux droits humains et à libérer M. Demirtaş et Mme Yüksekdağ dès que possible, conformément aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
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‘L’affaire Kobané’ concerne le rôle présumé des accusés dans les manifestations meurtrières de 2014 qui ont éclaté lorsque le groupe État islamique a envahi la ville syrienne de Kobané, à proximité de la frontière turque.
Dans ses arrêts du 22 décembre 2020 et du 8 novembre 2022 concernant les faits liés à cette affaire, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que les détentions de M. Demirtaş et de Mme Yüksekdağ poursuivaient le but inavoué d'étouffer le pluralisme et de limiter la liberté de débat politique. Elle a ainsi ordonné la libération immédiate des requérants.