22/05/2024 Suivi
Suite à la publication de l'avis urgent de la Commission de Venise sur la loi relative à la transparence de l'influence étrangère, les corapporteur.e.s de l'APCE pour la Géorgie, Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), ont demandé instamment aux autorités géorgiennes d’abroger cette loi.
« Nos interlocuteurs géorgiens nous ont demandé des arguments juridiques faisant autorité concernant nos préoccupations au sujet de la loi sur la transparence de l'influence étrangère. Ces arguments ont été présentés dans l'avis de la Commission de Venise demandé par le Président de l'Assemblée. Par conséquent, nous demandons instamment à la majorité au pouvoir de ne pas passer outre le veto présidentiel et d'abroger cette loi, en suivant la recommandation de la Commission de Venise », ont déclaré les corapporteur.e.s.
Comme le souligne l'avis de la Commission de Venise, la Géorgie dispose déjà d'un cadre juridique complet pour réglementer le financement et la transparence des ONG et des médias. Selon les corapporteur.e.s, les autorités pourraient se concentrer sur le renforcement du cadre juridique existant, si cela s'avère objectivement nécessaire, en étroite coopération avec le Conseil de l'Europe.
« Nous restons prêts à poursuivre notre dialogue avec les autorités et la société géorgiennes sur ce sujet dans le cadre de la procédure de suivi en cours pour la Géorgie », ont conclu les corapporteur.e.s.
L'Assemblée tiendra un débat d'actualité sur les nouveaux défis auxquels la démocratie est confrontée en Géorgie, lors de la réunion de sa Commission permanente à Vilnius, le 24 mai 2024.