30/05/2024 Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, réunie aujourd’hui à Paris, a exprimé sa préoccupation concernant l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées – en particulier les mines terrestres – qui entraîne souvent le déplacement forcé de personnes à l’intérieur et au-delà des frontières, et empêche ensuite leur retour volontaire, sûr, digne et durable. Evoquant la population civile fortement touchée par les armes explosives en Ukraine, la commission a dénoncé les effets durables sur les victimes, notamment des conséquences physiques, psychosociales et sur la santé mentale.
Au-delà du bilan humain, l’utilisation d’armes explosives a des effets dévastateurs sur les infrastructures (routes, écoles, établissements de santé et logements) ainsi que sur le fonctionnement de services essentiels (comme l’accès à l’eau potable, l’alimentation, les systèmes d’approvisionnement en gaz et en électricité) sans oublier les dommages environnementaux, souligne le rapport de Domagoj Hajduković (Croatie, SOC), adopté par la commission.
Afin de remédier à cette situation, la commission a appelé les Etats membres à prendre des mesures législatives pour « garantir la dépollution des restes explosifs de guerre dans les territoires ruraux et urbains », et « interdire en toutes circonstances l’emploi, la mise au point et la production d’armes explosives ». A cet égard, elle a demandé aux Etats de ratifier et mettre concrètement en œuvre les différentes conventions sur les mines terrestres antipersonnel et les armes à sous-munitions. La commission préconise également de développer les opérations de déminage humanitaires, y compris par la coopération internationale.
En outre, selon le projet de résolution adopté, les Etats membres devraient faciliter le retour volontaire, sûr et digne des personnes déplacées de force et leur réintégration, en les impliquant sur les conditions de leur rapatriement, et en fournissant une assistance suffisante pour couvrir leurs besoins élémentaires.
Ce rapport sera débattu lors de la prochaine Session plénière de l'APCE (24-28 juin 2024).