04/06/2024 Questions politiques et démocratie
Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014 et son invasion totale de l'Ukraine en 2022, la communauté internationale a imposé des sanctions pour contrer cette agression et tenir la Russie pour responsable de ses violations du droit international. La Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE a condamné les actions de la Russie et a présenté des mesures « pour renforcer l'efficacité du système de sanctions ».
En adoptant le projet de résolution sur la base du rapport de Yelyzaveta Yasko (Ukraine, PPE), la commission a souligné que « l'imposition de sanctions contribue aux efforts visant à rétablir la justice, à mettre fin aux souffrances et à dissuader l'État agresseur qu'est la Russie de toute tentation d'élargir encore sa menace militaire en Europe ».
La commission s'est néanmoins inquiétée du fait que « l'efficacité du système de sanctions est affaiblie par des lacunes et des failles », qui sont exploitées par les autorités et les individus russes pour contourner les restrictions. Les parlementaires ont souligné que les sanctions sont parfois contournées par l'intermédiaire de pays tiers et de la « flotte fantôme » de la Russie.
Pour y remédier, la commission a recommandé des mesures telles que l'établissement d'une liste des navires de la flotte fantôme et leur interdiction, le renforcement des contrôles à l'exportation et l'obligation pour les sociétés mères de rendre compte des actions de leurs filiales.
La commission a appelé davantage de pays à rejoindre la coalition des sanctions et a souligné la nécessité d'améliorer les systèmes de suivi pour empêcher le contournement, d'harmoniser les législations nationales, d'établir des codes de responsabilité des entreprises et de renforcer les capacités des autorités nationales chargées de l'application des sanctions.
Les parlementaires ont également soutenu l'utilisation des avoirs russes gelés pour aider au redressement et à la défense militaire de l'Ukraine, en insistant sur l'exploration d'options juridiques pour confisquer ces avoirs et les affecter aux efforts de reconstruction. La commission a souligné que les sanctions devraient également viser les alliés de la Russie, tels que le Bélarus, l'Iran et la Corée du Nord.