10/06/2024 Observation d'élections
Les élections législatives anticipées et les élections européennes qui se sont tenues en Bulgarie le même jour (9 juin) ont été libres et compétitives, offrant aux électeurs et aux électrices un choix pluraliste. Si les procédures électorales ont été bien gérées, le taux de participation a reflété un manque d’enthousiasme significatif. En effet, un tiers des électeurs et des électrices seulement ont participé aux élections nationales. Cela témoigne d’une lassitude croissante de l’électorat et d’un scepticisme à l’égard du changement politique, a conclu la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargée d’observer les élections.
La délégation de 11 membres, dirigée par Oleksii Goncharenko (Ukraine, CE/DA), a observé les élections législatives anticipées pendant quatre jours, grâce à cinq équipes déployées à Sofia, Plovdiv, Blagoevgrad, Kyustendil, Pleven, Pernik et Breznik. Un rapport complet sur l’observation sera présenté à la Commission permanente de l’APCE en novembre 2024.
« Toutes les élections récemment tenues en Bulgarie ont été bien organisées et de manière professionnelle », a déclaré M. Goncharenko. « Hormis quelques irrégularités mineures et des problèmes techniques liés aux machines à voter, ces élections n’ont pas fait exception. Les élections européennes simultanées n’ont pas posé de problèmes majeurs. Cependant, l’électorat bulgare est épuisé d’avoir été appelé à voter pour la sixième fois en trois ans, ce qui entraîne une désillusion à l’égard de la gouvernance du pays. La méfiance à l’égard des principaux responsables politiques et les perspectives incertaines de stabilité politique risquent de pousser les électeurs et les électrices vers les extrêmes. Le parlement nouvellement élu doit donc s’efforcer de regagner la confiance de l’électorat et de renouer le dialogue avec lui. »
La réforme constitutionnelle de décembre 2023, qui a notamment accordé aux citoyens et aux citoyennes ayant la double nationalité le droit de briguer un mandat de député ou de ministre, est une évolution positive conforme aux recommandations antérieures de la Commission de Venise et du BIDDH de l’OSCE. Cependant, d’autres recommandations de longue date, telles que celles relatives au droit de vote des personnes sous le coup d’une interdiction judiciaire ou qui purgent une peine d’emprisonnement, n’ont pas été prises en considération.
La délégation de l’APCE est particulièrement préoccupée par les problèmes persistants d’achat de voix, de vote collectif sous pression et de votes contrôlés, à la fois explicites et implicites, qui ont été fréquemment soulevés par les personnes rencontrées et confirmés par le ministre de l’Intérieur intérimaire. Ces questions doivent faire l’objet d’une enquête approfondie afin de rétablir la confiance du public.
Le ton des campagnes, tant hors ligne qu’en ligne, était essentiellement négatif et ne s’est pas amélioré pendant la période de campagne parlementaire. La délégation de l’APCE a également été informée d’un certain nombre de procédures judiciaires abusives pour diffamation et réitère sa recommandation de longue date d’adopter de nouvelles mesures législatives pour la protection des journalistes.
Le jour du scrutin, les électeurs et les électrices semblaient bien connaître les procédures de vote et ont pu choisir entre les bulletins de vote papier et les machines à voter. Un grand nombre a préféré les bulletins papier. Le processus dans le bureau de vote était quelque peu bureaucratique, avec de multiples tampons et contrôles d’identité. Malgré le professionnalisme des membres des commissions électorales locales, cette situation entraînerait probablement des retards et de longues files d’attente en cas de participation plus élevée.
Le secret du vote n’a pas été pleinement garanti. La transparence des bulletins de vote imprimés sur les machines à voter a permis à d’autres personnes de voir les suffrages exprimés. La délégation de l’APCE appelle les nouvelles autorités bulgares à repenser le système de vote électronique existant afin d’en garantir la fiabilité tout en utilisant au mieux les technologies modernes. S’il est clair que les technologies de l’information et de la communication ne peuvent à elles seules restaurer la confiance des Bulgares dans le processus électoral ou éradiquer les pratiques de corruption, elles pourraient néanmoins, si elles sont associées à des garanties juridiques et à des pratiques électorales transparentes, renforcer progressivement la confiance de l’électorat.