26/06/2024 Session
L’APCE a salué aujourd’hui les réformes électorales mises en œuvre par l’Arménie conformément aux recommandations de la Commission de Venise, estimant que l’objectif consistant à organiser des élections véritablement démocratiques était atteint dans une large mesure.
En adoptant à l’unanimité une résolution, basée sur le rapport de Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et de Boriana Åberg (Suède, PPE/DC), l’APCE a également souligné les efforts continus des autorités arméniennes pour améliorer le système de gouvernance judiciaire conformément aux normes européennes, en étroite collaboration avec le Conseil de l’Europe, et a salué « la réelle détermination des autorités à lutter contre le problème de la corruption systémique ».
Regrettant une polarisation excessive du climat politique, l’Assemblée parlementaire a encouragé tous les acteurs politiques « à engager un dialogue sur la manière d’améliorer les […] relations entre la majorité parlementaire et l’opposition », notamment en vue de dépolitiser les procédures de nomination au sein d’organes collégiaux indépendants.
Parmi les progrès réalisés depuis l’adoption de la Résolution 2427 (2022) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, l’APCE a mis en avant la décision de présenter un nouveau projet de loi relatif à la liberté d’information et à l’information publique, la dépénalisation de la diffamation, la ratification du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, et la poursuite des négociations pour la signature d’un traité de paix avec l’Azerbaïdjan.
Compte tenu de ces avancées, notamment dans le domaine du droit électoral, l’APCE a décidé de poursuivre sa procédure de suivi, en attachant une importance particulière à la mise en œuvre des réformes relatives au système judiciaire, au secteur des médias et à la liberté d’expression.