27/06/2024 Session
L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, en particulier les mines terrestres et les bombes à sous-munitions. Elle a précisé que ces armes entraînaient souvent le déplacement forcé de personnes à l’intérieur et au-delà des frontières, et empêchait ensuite leur retour volontaire, sûr, digne et durable. Evoquant la population civile fortement touchée par les armes explosives en Ukraine, l’Assemblée parlementaire a dénoncé les effets durables sur les victimes, notamment des conséquences physiques, psychosociales et sur la santé mentale.
La résolution adoptée, sur la base du rapport de Domagoj Hajduković (Croatie, SOC), souligne les dégâts considérables causés par l’utilisation d’armes explosives, qui s’étendent, au-delà du bilan humain, aux infrastructures, aux services essentiels et à l’environnement.
Afin de remédier à cette situation, l’APCE a appelé les États membres à prendre des mesures législatives pour « garantir la dépollution des restes explosifs de guerre dans les territoires ruraux et urbains », et « interdire en toutes circonstances l’emploi, la mise au point, la production, le stockage ou le transfert de mines antipersonnel et d’armes à sous-munitions ». A cet égard, elle a demandé aux États d’envisager de ratifier les différentes conventions sur les mines terrestres antipersonnel et les armes à sous-munitions. L’APCE a également encouragé la coopération internationale pour renforcer les efforts de déminage humanitaire.
En outre, selon le texte adopté, les États membres devraient faciliter le retour volontaire, sûr et digne des personnes déplacées de force et leur réintégration, en les impliquant sur les conditions de leur rapatriement, et en fournissant une assistance suffisante pour couvrir leurs besoins élémentaires.