10/07/2024 Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations a exprimé sa préoccupation concernant le phénomène des disparitions des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, « une tragédie largement sous-estimée et un problème de droits humains », qui nécessite des réponses politiques dans toute l’Europe et le monde entier. Elle a exprimé sa solidarité avec les familles des personnes disparues, considérant que leur quête d’informations était légitime, de même que le droit de ne pas être oublié.
Le rapport de Julian Pahlke (Allemagne, SOC), adopté par la commission le 27 juin, propose d’adopter une définition commune basée sur la définition du CICR selon laquelle « une personne disparue est une personne dont la famille est sans nouvelles, et/ou qui […] a été déclarée disparue en raison d’un conflit armé, international ou non international, ou d’une situation de violence, de catastrophes, ou de toute autre situation qui puisse requérir l’intervention d’une autorité étatique compétente, y compris dans le contexte de la migration ».
En vue de clarifier le sort des personnes migrantes disparues, la commission a appelé les Etats membres à réviser leur législation, afin d’améliorer et d’harmoniser les processus nationaux d’enregistrement et de gestion des cas de personnes migrantes disparues et de restes humains non identifiés, notamment « en ce qui concerne les lacunes du cadre médico-légal et la question du partage des données européennes et internationales », dans le respect des normes de protection des données.
Elle a recommandé aux procureurs d’autoriser systématiquement l’ouverture d’une enquête et l’autopsie des corps non identifiés afin de recueillir autant d’informations que possible dans le court laps de temps disponible.
En outre, la commission a invité les autorités nationales et régionales ayant des responsabilités dans la protection des données, les droits humains et les questions de migration à intensifier leur coordination, entre elles et avec les organisations internationales et des Nations Unies qui partagent une expertise reconnue en matière de compilation – telles que le CICR, la FICR, INTERPOL, l’OIM, le HCR, et des rapporteurs spéciaux et experts des Nations Unies sur la question.
A cet égard, le Conseil de l’Europe pourrait jouer un rôle significatif dans l’établissement de conditions de protection des données favorables à la mise en place de processus et de plateformes permettant le rapprochement des données, selon les parlementaires.
Enfin, indiquant qu’un grand nombre de personnes migrantes disparues étaient des enfants, la commission a souligné la nécessité « d’enregistrer systématiquement les enfants non accompagnés », de déployer des activités de recherche quand ils sont portés disparus, et de les orienter vers un hébergement approprié, des établissements d’enseignement et, le cas échéant, vers un regroupement familial.