13/09/2024 Suivi
Dans une note d’information faisant suite à sa visite en Türkiye du 11 au 14 juin 2024, Stefan Schennach (Austria, SOC), l’un des corapporteur.es sur le respect des obligations et engagements de la Türkiye a exprimé un certain nombre de préoccupations relatives à l'indépendance du pouvoir judiciaire, les conditions de détention, l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, et la pratique consistant à remplacer les maires démocratiquement élus par des gouverneurs.
La note d’information souligne notamment le problème de la structure du Conseil des juges et des procureurs dont la majorité des membres sont nommés et révoqués par les pouvoirs exécutif et législatif, ce qui soulève des doutes quant à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le rapporteur déplore également « la résistance des tribunaux turcs ou du Parlement qui refusent de se conformer à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle », aggravée par les attaques verbales répétées de responsables publics à l'encontre de la Cour constitutionnelle.
Un autre sujet de préoccupation concerne la surpopulation dans les établissements pénitentiaires et la durée excessive des peines d’emprisonnement – souvent prononcées sur la base d'infractions liées au terrorisme – et de la détention provisoire. M. Schennach s’inquiète particulièrement des mesures d’isolement de certains détenus, de la présence d’enfants mineurs accompagnant leurs parents, et de la mauvaise situation des personnes âgées ou gravement malades.
Le rapporteur rend compte dans la note d’information de ses visites dans les prisons de Marmara (Istanbul), d’Edirne, et de Sincan (Ankara), et où il a rencontré Osman Kavala, Selahattin Demirtaş, Murat Arslan, et Bekir Kaya.
« J'ai demandé instamment aux autorités turques de prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant M. Kavala et M. Demirtaş », a déclaré M. Schennach, soulignant que la résolution de ces affaires relevait du pouvoir judiciaire turc, qui devrait être impartial et libre de toute pression politique.