19/09/2024 Observation d'élections
A l’issue d’une visite en République de Moldova les 17 et 18 septembre 2024, une délégation pré-électorale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a souligné que le pays se trouve à un carrefour critique. L'élection présidentielle et le référendum constitutionnel prévus le 20 octobre 2024 pourraient marquer un tournant dans le renforcement de la démocratie et la consolidation des institutions de l'État. Les autorités moldaves sont confrontées à la lourde tâche de garantir l'intégrité et la sécurité du scrutin tout en respectant les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe.
Conduite par Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), la délégation multipartite de six membres de l'APCE a mené sa mission à Chișinău. Elle a rencontré des responsables clés, dont la Vice-Première ministre chargée de l'intégration européenne, le Président du Parlement, des candidat·e·s à l’élection présidentielle, la Commission électorale centrale (CEC), ainsi que les présidents de l'Agence nationale d'intégrité et du Conseil de l’audiovisuel, des représentants de la société civile et des médias, des observateurs internationaux et des membres de la délégation moldave à l'APCE.
La délégation a salué les réformes du Code électoral de 2022, qui ont tenu compte des recommandations de longue date et posé un cadre plus solide pour les prochaines élections. Elle a également noté positivement l'augmentation du nombre de bureaux de vote à l'étranger et une nouvelle initiative partielle de vote par correspondance.
Bien que la République de Moldova ait accompli des progrès considérables, notamment en obtenant le statut de candidat à l'Union européenne et en entamant des négociations d'adhésion, la délégation a été informée que ces avancées sont menacées par des pressions géopolitiques croissantes. La désinformation soutenue par le Kremlin, le financement illicite et les allégations d'achats de voix représentent des menaces graves pour la souveraineté, la sécurité et l'intégrité des élections en République de Moldova.
La délégation a exhorté le gouvernement moldave et la CEC à intensifier la sensibilisation du public à ces menaces, tout en veillant à ce que les efforts de lutte contre la désinformation ne restreignent pas la liberté d'expression ou n'entravent la compétition politique ouverte. À un mois du scrutin, ils ont souligné l'importance d'impliquer les électeurs et les électrices et de veiller à ce que les fonctionnaires publics restent neutres.
Malgré un déséquilibre politique de longue date dans sa composition, la CEC doit maintenir son intégrité, en particulier dans la gestion du processus complexe d'enregistrement. Le mois à venir mettra à l'épreuve la capacité du gouvernement et de la CEC à garantir des conditions équitables.
La délégation de l'APCE a appelé tous les acteurs politiques à respecter le Code électoral et à s'abstenir de toute corruption ou tactique illégale.
Bien que toutes les questions ne puissent pas être résolues avant le jour des élections, la délégation a vivement incité les autorités moldaves à traiter ce qui est possible. L'APCE enverra une équipe complète pour observer les votes du 20 octobre aux côtés du BIDDH (OSCE), de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et du Parlement européen. Des conclusions suivront après les élections.
