02/10/2024 Session
L’APCE a félicité aujourd’hui les autorités de Bosnie-Herzégovine pour le rythme des réformes entreprises depuis 2022, ce qui a permis d’ouvrir des négociations d’adhésion à l’UE en mars 2024. Cependant, elle reste préoccupée par « l'insuffisance de progrès accomplis dans certains domaines essentiels pour le fonctionnement des institutions démocratiques », et a décidé par conséquent de poursuivre son suivi du respect des obligations et engagements de ce pays.
Regrettant que les élections de 2022 aient été organisées pour la quatrième fois dans un cadre juridique et constitutionnel en violation de la Convention européenne des droits de l'homme, l’APCE a appelé les autorités de Bosnie-Herzégovine à mettre la législation électorale en conformité avec la Convention, et à éliminer la discrimination fondée sur l'appartenance ethnique ou le fait de ne pas remplir les conditions relatives à l'appartenance ethnique et au lieu de résidence pour les élections à la Présidence et à la Chambre des Peuples.
En adoptant une résolution, basée sur le rapport de Zsolt Németh (Hongrie, CE/AD) et Aleksandar NIkoloski, (Macédoine du Nord, PPE/DC), l’APCE a également appelé les autorités à intensifier la lutte contre la corruption, et à « veiller au bon fonctionnement de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine », conformément aux avis de la Commission de Venise sur le mode d'élection des juges et sur des questions relatives au fonctionnement de la Cour.
Enfin, s’agissant de la protection des droits humains, l’APCE s’est ralliée à la résolution de l’Assemblée Générale des Nations-Unies sur le génocide commis à Srebrenica en 1995 et a invité les autorités à poursuivre les réformes pour éliminer tous les aspects de la ségrégation et de la discrimination dans l’éducation. L’Assemblée a également encouragé la mise en place d’un tronc commun d’enseignement de l’histoire et l’interdiction d’honorer des individus condamnés pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre dans les programmes scolaires.