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La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'APCE discute de l'importance des droits humains dans la gestion des migrations lors de sa réunion de Ljubljana

©National Assembly of the Republic of Slovenia

La question de l’équilibre à assurer par les Etats membres du Conseil de l'Europe entre leur droit à protéger leurs frontières et le plein respect de leurs obligations internationales en matière de droits humains a été au cœur d'une série d'échanges de vues lors d'une réunion de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'APCE, présidée par Oleksii Goncharenko (Ukraine, CE/AD), qui s'est tenue à Ljubljana les 17 et 18 octobre et a été accueillie par l'Assemblée nationale de la République de Slovénie.

Dans un discours d'ouverture, Urška Klakočar Zupančič, Présidente de l'Assemblée nationale de la République de Slovénie, a souligné la double tâche des États européens : réglementer et protéger la mobilité humaine tout en augmentant les ressources consacrées aux enquêtes et aux sanctions contre les groupes criminels organisés transfrontaliers impliqués dans le trafic illicite de personnes migrantes. Elle a également rappelé le devoir d'améliorer l'accès effectif à des voies sûres et légales pour la migration de main-d'œuvre, pour le regroupement familial et pour celles et ceux qui recherchent une protection internationale.

Soulignant que la gestion des migrations était une priorité absolue pour le gouvernement de la République de Slovénie, Tamara Vonta (Slovénie, ADLE), cheffe de la délégation slovène auprès de l'Assemblée, a insisté sur la nécessité de reconnaître que les migrations pouvaient également constituer une opportunité, compte tenu notamment de la demande croissante de main-d'œuvre dans les secteurs privé et public.

La Secrétaire générale de l'APCE, Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, a souligné la responsabilité particulière de la commission pour relever les défis de la gestion des migrations et l'a félicitée de fournir des solutions possibles à ces défis en temps réel.

Des échanges de vues ont eu lieu dans le cadre de la préparation des rapports sur l'intelligence artificielle et les migrations (rapporteur : Petri Honkonen, Finlande, ADLE), mettre fin aux expulsions collectives de personnes migrantes (rapporteur : Pierre-Alain Fridez, Suisse, SOC), sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains (rapporteur : Paulo Pisco, Portugal, SOC), les défis auxquels sont confrontés les acteurs publics et privés dans la gestion des migrations (rapporteure : Sandra Zampa, Italie, SOC), ainsi que dans le cadre du suivi du rapport adopté pour une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes (rapporteur : Lord Simon Russell, Royaume-Uni, CE/AD).

Au cours de la réunion, la commission a adopté une déclaration à l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains et a tenu une table ronde sur « Les situations de travail précaires et irrégulières des travailleurs migrants », présidée par Tamara Vonta avec la participation de Kate Osamor (Royaume-Uni, SOC) et de Diana Stoica (Roumanie, ADLE). La commission a également déclassifié le rapport de la sous-commission ad hoc chargée d'effectuer une visite d'information en Sicile (Italie), après avoir entendu un compte-rendu de cette visite par son président Paul Gavan (Irlande, GUE), et a tenu un échange de vues avec David Best, Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés.

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