04/11/2024 Observation d'élections
Le second tour de l'élection présidentielle en Moldova, qui s'est déroulé le 3 novembre, a été administré de manière efficace et professionnelle, et a offert aux électeurs un choix entre de véritables alternatives politiques, ont déclaré les observateurs internationaux dans leur déclaration de constatations et conclusions préliminaires. Les candidats ont pu faire campagne librement, mais la campagne de dix jours, qui s'est déroulée dans le calme, a été marquée par la montée d'un discours négatif, qui provenait de l'ensemble du spectre politique et visait les deux candidats, et qui était souvent propagé en ligne, sur les réseaux sociaux. Les défis posés par l'ingérence étrangère et l'achat de voix ont continué à influer sur la campagne du second tour, indiquent les observateurs dans leur la déclaration.
L'élection présidentielle s'est déroulée conformément au Code électoral de 2022, qui, malgré de fréquentes révisions, constitue une base adéquate pour la tenue d'élections démocratiques. L'application de la réglementation générale à la courte période du second tour a donné lieu à des dispositions contradictoires et à des ambiguïtés, qui ont limité l'efficacité des recours juridiques et les possibilités de faire campagne, tandis que des exigences trop lourdes en matière de rapports financiers, combinées à une divulgation limitée, ont nui à la transparence du financement de la campagne pour le second tour. La candidate sortante, Maia Sandu, a continué à bénéficier d'une utilisation abusive des ressources publiques, bien que celle-ci ait été nettement plus réduite qu'au premier tour, et d'une couverture médiatique déséquilibrée. Selon les observateurs, cette situation n'a pas permis d'assurer une égalité des chances entre les candidats.
« La forte participation des électeurs, en particulier des femmes, tant en Moldova qu'à l'étranger, témoigne de leur ferme volonté de contribuer à façonner l'avenir du pays. Le processus a été bien géré dans les bureaux de vote et démontre que les Moldaves, toutes opinions politiques confondues, peuvent se rassembler et communiquer de manière ouverte et respectueuse », a déclaré Lucie Potůčková, coordinatrice spéciale et cheffe de la mission d'observation à court terme de l'OSCE, qui dirigeait la délégation de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. « Malgré la polarisation souvent mise en évidence sur les médias sociaux, ces interactions nous rappellent la force résiliente des liens et du dialogue dans la vie réelle. Je félicite les autorités moldaves pour les efforts qu'elles ont déployés afin de protéger l'intégrité de l'élection, de contrer les ingérences étrangères et de garantir un environnement électoral pacifique et sûr. De telles mesures renforcent la confiance dans la démocratie et révèlent l'unité qui se cache derrière des perspectives différentes. »
Le second tour a eu lieu alors que les enquêtes se poursuivent sur les ingérences étrangères et sur les systèmes d'achat de voix destinés à influencer les résultats du premier tour et du référendum constitutionnel tenu simultanément. Dans le cadre de ces enquêtes, il y a eu des arrestations et des perquisitions, du matériel a été saisi et des amendes ont été infligées.
« Ces élections ont été organisées dans des conditions extrêmement difficiles, face à des manœuvres sans précédent visant à corrompre le processus électoral. Malgré ces obstacles, l'administration électorale a bien fait son travail, ce qui mérite d'être salué. Rien de tout cela n'aurait été possible sans les centaines de femmes engagées qui ont tenu les bureaux de vote », a déclaré Jone Blikra, chef de la délégation de l'APCE. « Le second tour a malheureusement confirmé à quel point la Moldova est profondément divisée. La personne élue à la présidence devra jeter des ponts pour combler ces fossés sociétaux, notamment dans la perspective des élections législatives qui se tiendront l'année prochaine. »
Dans l'ensemble, les médias ont donné aux électeurs suffisamment d'informations pour leur permettre de faire un choix éclairé, y compris au moyen d'un débat entre les deux candidats. Le radiodiffuseur public a assuré une couverture médiatique plus importante des deux candidats au second tour, bien qu'une grande partie de sa couverture radiophonique ait été consacrée au gouvernement, sans analyse critique. Il ressort du suivi des médias que les quatre chaînes de télévision soumises au suivi ont consacré un temps d'antenne relativement égal aux deux candidats dans leurs bulletins d'information, mais qu'elles ont fait preuve d'une partialité préoccupante dans leur ton : la couverture de Mme Sandu étant presque exclusivement positive ou neutre, tandis que celle de son adversaire, Alexandr Stoianoglo, avait un caractère plus critique, qui se traduisait notamment par des propos moins positifs, et parfois négatifs, dans les programmes éditoriaux.
Le second tour a été préparé avec efficacité et professionnalisme, et l'administration électorale a respecté les délais légaux. La Commission électorale centrale a continué à travailler de manière collégiale et transparente et a tenu des réunions ouvertes. La Commission a aussi poursuivi son programme d'éducation des électeurs entre les deux tours, notamment par le biais de documents spécifiques destinés aux étudiants et aux personnes qui votaient pour la première fois.
« Nous félicitons le peuple moldave d'avoir organisé l'élection présidentielle de manière professionnelle et avec un dévouement et un sens du devoir extraordinaires, malgré l'ingérence massive et continue de la Russie et des acteurs parrainés par la Russie », a déclaré Marta Temido, cheffe de la délégation du Parlement européen. « La volonté des autorités et du peuple moldaves de protéger l'intégrité du processus démocratique s’est manifestée clairement lors de ce second tour. Nous encourageons les autorités à poursuivre ces efforts en vue des élections législatives de l'année prochaine et nous sommes prêts à soutenir la Moldova dans la défense de sa démocratie. »
Le jour du scrutin s'est globalement déroulé dans le calme, et le processus de vote, bien organisé, a fait l'objet d'une évaluation nettement positive de la part des observateurs et observatrices, qui ont relevé seulement quelques problèmes de procédure. Les opérations de dépouillement et de compilation des résultats ont, elles aussi, été évaluées positivement dans l'ensemble.
« Lors de l'évaluation du processus par notre équipe, nous avons constaté que l'absence de réglementation adaptée au second tour de la campagne a posé certains problèmes aux candidats et a eu un impact sur la transparence du financement de la campagne, par exemple. Notre suivi des médias a aussi révélé un parti pris en faveur de la présidente sortante », a déclaré Urszula Gacek, cheffe de la mission d'observation électorale du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE. « Notre rôle en tant que BIDDH est d'aider la Moldova à résoudre ces problèmes et d'autres que nous avons relevés lors de nos observations, et nous formulerons des recommandations concrètes qui, nous l'espérons, permettront au pays d'améliorer encore ses processus électoraux. »
Au cours de l'entre-deux-tours, les observateurs ont également suivi le dépouillement des résultats du premier tour et du référendum constitutionnel, ainsi que le traitement des recours y afférents. Le 31 octobre, la Cour constitutionnelle a certifié que le « oui » l'avait emporté, en interprétant la loi comme établissant les résultats sur la base des suffrages exprimés. Les électeurs et les candidats ont eu la possibilité de déposer des plaintes concernant des irrégularités qui auraient été commises le jour du scrutin et de contester les résultats. Toutefois, certaines plaintes n'ont pas été enregistrées et il n'était pas toujours possible de savoir quel mécanisme utiliser pour contester un aspect particulier, ce qui a limité l'accès aux voies de recours.
