21/11/2024 Questions juridiques et droits de l'homme | Intelligence artificielle
« L’IA doit servir l’humanité de manière juste et éthique, conformément aux valeurs du Conseil de l’Europe et aux principes de transparence, de responsabilité, de sûreté et de sécurité. L’Assemblée continuera de collaborer avec toutes les parties prenantes à cette fin, y compris les organes du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales telles que l’ONU », a déclaré Damien Cottier (Suisse, ADLE), s’exprimant lors de la réunion de la Sous-commission sur l’IA et les droits de l’homme de l’APCE à Genève, les 18 et 19 novembre 2024, à l’invitation de la délégation suisse auprès de l’APCE.
M. Cottier, Président de la sous-commission, a souligné l’importance de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe, rappelant que l’Assemblée avait été « une force motrice derrière son élaboration ». Il a souligné que l’Assemblée et sa sous-commission « étaient prêtes et disposées à faire connaître la Convention, notamment en promouvant sa ratification ».
Les parlementaires ont eu des échanges de vues avec des experts de premier plan dans le domaine de l’IA, notamment des Nations Unies et de ses agences, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), des autorités suisses, du monde universitaire, de la société civile et des entreprises technologiques. Ils ont également effectué une visite de travail à l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), où ils ont échangé sur l’IA au CERN et son Open Quantum Institute.
La réunion de la Sous-commission a porté sur la nouvelle Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, notamment sur la manière de promouvoir sa ratification, son entrée en vigueur et sa portée mondiale. Parmi les autres sujets abordés figuraient le rôle des Nations Unies dans la gouvernance de l’IA ; l’IA, les conflits armés et la sécurité ; l’IA et son impact sur les processus démocratiques ; l’utilisation de l’IA par les parlementaires et les parlements ; et le rôle et les responsabilités du secteur privé et des partenariats public-privé dans ce domaine.
