10/12/2024 Suivi
Les rapporteur.es de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC) ont exprimé aujourd'hui leur vive inquiétude face aux arrestations et aux détentions provisoires de dirigeants de l'opposition et de manifestations ainsi qu'aux descentes de police dans leurs bureaux, apparemment pour des motifs juridiques douteux et sur la base de dispositions du code controversé des infractions administratives, qui sont exposées aux abus politiques.
« En ajoutant les violences signalées et l'usage excessif de la force par la police lors des arrestations, cela soulève des questions sur la possibilité de poursuites et de justice à motivation politique, qui n'ont pas leur place dans une société démocratique fondée sur l'État de droit », ont-ils déclaré.
Les rapporteur.es ont également condamné les brutalités policières à l’encontre de journalistes et de manifestants pacifiques, notamment des jeunes, qui se poursuivent sans relâche, comme l'a confirmé le Défenseur public géorgien. « Il semble y avoir un sentiment d’impunité pour les violences policières et un usage excessif de la force contre les manifestants et les journalistes, ce qui est inacceptable », ont déclaré les rapporteur.es qui ont demandé instamment aux autorités de respecter pleinement les droits à la liberté d’expression et de réunion, conformément à leurs obligations en tant que membre du Conseil de l’Europe.
En outre, ils ont appelé les autorités à enquêter de manière complète, efficace et transparente sur tous les cas signalés de violence et d’usage excessif de la force par la police, et à demander des comptes aux responsables dans toute la mesure permise par la loi. « L’impunité pour un comportement aussi lamentable doit cesser », ont conclu M. Kern et Mme Estrela.
Les rapporteurs effectueront une visite d’information à Tbilissi début janvier.