16/01/2025 Suivi | Questions juridiques et droits de l'homme
La corapporteure de l'APCE pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Lise Christoffersen (Norvège, SOC), et la rapporteuse générale pour les prisonniers politiques, Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), ont exprimé leur vive inquiétude concernant la récente condamnation de Bakhtiyar Hajiyev, militant civil azerbaïdjanais bien connu.
« Nous sommes profondément choquées par le verdict du 13 janvier du tribunal de Bakou pour les crimes graves, qui a condamné M. Hajiyev à 10 ans d'emprisonnement, confisqué son appartement à Bakou et les fonds sur ses comptes bancaires, et lui a interdit toute activité éducative pendant un an après sa libération. Cette peine est injuste et disproportionnée par rapport aux faits reprochés.
M. Hajiyev a été arrêté le 9 décembre 2022 et initialement accusé de vandalisme et d'outrage à magistrat. Il a ensuite été inculpé de délits économiques liés à l'utilisation abusive présumée de subventions allouées. Il a nié toutes ces accusations, les qualifiant de « totalement fabriquées » et motivées par des raisons politiques. Les groupes de défense des droits humains le considèrent comme un prisonnier politique.
Dans une déclaration du 13 février 2023, les corapporteur.es avaient déjà exprimé leur inquiétude quant à la nature arbitraire de sa détention provisoire, qui serait liée à ses critiques à l'égard du gouvernement.
Le verdict du 13 janvier 2025 confirme ces inquiétudes et semble suivre la « tendance inquiétante d'arrestation et de détention arbitraires de personnes critiques à l’égard du gouvernement, de militants de la société civile et de défenseurs des droits humains par le biais de poursuites en représailles et d'une utilisation abusive du droit pénal au mépris de l'Etat de droit » identifié par la Cour européenne des droits de l'homme dans sa jurisprudence.
Nous appelons les autorités azerbaïdjanaises à réviser ce jugement conformément aux normes internationales en matière de droits humains et à libérer immédiatement M. Hajiyev et toutes les autres personnes maintenues en détention en représailles à leurs critiques du gouvernement et/ou à leurs activités en faveur des droits humains.