27/01/2025 Session
Les pouvoirs de la délégation de la Géorgie auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont été contestés, pour des raisons substantielles, le jour de l'ouverture de la session plénière d'hiver 2025.
Boriana Åberg (Suède, PPE/DC) a déclaré que le Parlement géorgien était un « parlement à parti unique » et que l'ordre démocratique en Géorgie était en train d'être démoli. Elle a été soutenue par au moins trente membres de l'Assemblée, appartenant à au moins cinq délégations nationales, comme l'exige le Règlement.
La contestation a été immédiatement renvoyée sans débat à la Commission de suivi de l'Assemblée pour rapport et à la Commission du Règlement pour avis, et sera débattue par l'Assemblée dans l’après-midi du mercredi 29 janvier.
Selon le Règlement, l'Assemblée doit voter pour l'une des trois options suivantes : ratifier les pouvoirs, ne pas les ratifier, ou les ratifier « en même temps que la privation ou la suspension de l'exercice de certains des droits de participation ou de représentation des membres de la délégation concernée aux activités de l'Assemblée et de ses organes ».
Les membres de la délégation de la Géorgie peuvent siéger provisoirement avec les mêmes droits que les autres membres de l’Assemblée jusqu'à ce que celle-ci ait pris une décision, mais ils ne votent pas dans les procédures relatives à la vérification de leurs pouvoirs.