27/01/2025 Session
En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC) – qui fait le bilan des activités de suivi de l’APCE pour la période allant de janvier à décembre 2024 et effectue une série d’évaluations des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que des pays qui font actuellement l’objet d’une procédure d’examen périodique, découlant de leur adhésion au Conseil de l‘Europe – l’Assemblée a salué les évolutions positives et les progrès réalisés, et a exprimé sa préoccupation quant aux évolutions négatives et à certaines lacunes qui subsistent dans chacun des pays concernés, tout en formulant des recommandations spécifiques.
Le texte adopté rappelle que dix pays font l’objet d’une procédure complète de suivi (Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Hongrie, République de Moldova, Pologne, Serbie, Turquie et Ukraine), que quatre pays sont engagés dans un dialogue post-suivi (Albanie, Bulgarie, Monténégro et Macédoine du Nord), et que quatre autres sont soumis à un suivi périodique (Grèce, Pays-Bas, Espagne et Suède).
L'Assemblée a souligné la poursuite de la coopération étroite avec la Commission de Venise dans le cadre des procédures de suivi parlementaire, ainsi que le nombre d'auditions de suivi organisées avec la participation des rapporteurs de la Commission de Venise, qui ont contribué aux évaluations et aux recommandations visant à renforcer l'Etat de droit, la démocratie et les droits humains dans l'ensemble des Etats membres.