28/01/2025 Session
« La légitimité de la Cour à garantir l'Etat de droit et à le promouvoir au-delà de l'Europe dépend de la mise en œuvre effective de ses arrêts, pour laquelle elle a besoin de la coopération et du soutien du Conseil de l'Europe et de ses institutions. L'APCE a un rôle important à jouer et vous faites déjà beaucoup à cet égard », a déclaré aujourd'hui Marko Bošnjak, Président de la Cour européenne des droits de l'homme.
S’exprimant devant l'Assemblée dans le cadre d'un débat sur « La nécessité d’un nouvel ordre international fondé sur des règles », M. Bošnjak a évoqué le rôle de l'APCE en tant que « moteur politique » de l'Organisation et gardien politique des droits humains et de la démocratie. « Vous parlez au nom de 675 millions d'Européens et, grâce à votre double rôle de membres de l'APCE et de parlementaires nationaux, vous avez la précieuse possibilité d'informer, de prendre des décisions, d’exercer une influence et d’éclairer sur le travail vital qui est accompli au service de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit, tant ici à Strasbourg que chez vous dans vos capitales nationales », a-t-il déclaré.
Evoquant la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, M. Bošnjak a déclaré que la Cour avait « constamment affirmé que la Convention ne pouvait être interprétée et appliquée sans prendre en compte les règles et principes pertinents du droit international ». Par exemple, dans l'affaire historique de l'année dernière Ukraine c. Russie (concernant la Crimée), la Cour a interprété la Convention à la lumière du droit international humanitaire, estimant que l'application du droit russe en Crimée était illégale au regard de la Convention. « Cela démontre l'importance de la possibilité de plaider avec succès », même en temps de guerre, et « souligne le rôle de la Cour en tant que bras judiciaire du Conseil de l'Europe en tant que projet de paix qui n'est pas seulement là pour prévenir la guerre, mais aussi pour l’apaiser », a-t-il ajouté.
« Je m'associe à votre vœu, Monsieur le Président, que cette année, l’Etat de droit l'emporte sur le règne de la force, conformément à la vision de nos fondateurs : placer le droit international au-dessus du pouvoir des armes, et faire passer la puissance de la loi avant la ‘loi’ des puissants », a conclu M. Bošnjak.