30/01/2025 Session
L'APCE a appelé aujourd'hui les Etats membres à réviser leur législation afin de mieux protéger le droit à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux. Selon la résolution adoptée, sur la base du rapport de Valentina Grippo (Italie, ADLE), les Etats devraient en particulier « exiger que les réseaux sociaux respectent les droits fondamentaux des utilisateurs et utilisatrices, notamment la liberté d'expression, dans leur politique de modération de contenu et leurs pratiques de mise en œuvre ».
Cependant, l’APCE a souligné que la réglementation publique de la modération de contenu ne devait pas avoir « d'effet dissuasif sur la liberté d'expression », ni avoir pour objet d’imposer les vues du pouvoir politique en place et de censurer les opinions susceptibles d'entrer en conflit avec les intérêts de la majorité au pouvoir. En outre, les réglementations nationales ne doivent pas imposer des contraintes excessives aux réseaux sociaux qui pourraient se traduire par « un excès de zèle dans la suppression des contenus », précise le texte adopté.
Par ailleurs, l’APCE a demandé aux entreprises de réseaux sociaux d’éviter de prendre des mesures restreignant la liberté d'expression des utilisateurs, d’incorporer directement dans leurs conditions générales, des principes juridiques fondamentaux (en particulier la liberté d'expression), et d’informer rapidement les utilisateurs lorsque des mesures de modération ont été appliquées à leur contenu. Les conditions générales fournies aux utilisateurs doivent être « accessibles, claires et informatives sur les types de contenu autorisés », indique la résolution.
Soulignant que les modérateurs humains devaient rester « la pierre angulaire de tout système de modération de contenu », l’APCE préconise des normes minimales encadrant leurs conditions de travail, notamment une formation adéquate pour mener à bien leurs tâches souvent stressantes.
Estimant que les contenus générés par l'IA doivent être « identifiés comme tels par les personnes qui les publient initialement », les parlementaires ont demandé la mise en œuvre par les réseaux sociaux de solutions techniques permettant aux utilisateurs d'identifier facilement ces contenus.
Enfin, l’APCE a appelé les entreprises de réseaux sociaux à soutenir la mise en place « d'organes indépendants de règlement extrajudiciaire des litiges, et de se conformer à leurs décisions et recommandations ».