10/02/2025 Observation d'élections
Les électeurs et les électrices du Kosovo ont démontré leur attachement à la démocratie en votant pacifiquement et sans tensions, le 9 février 2025, lors des élections à l'Assemblée du Kosovo. Il convient de féliciter les membres des commissions électorales locales pour leur travail collégial et leur coopération respectueuse, qui a permis de transcender les orientations politiques et de surmonter les barrières linguistiques, grâce à une prise de distance avec les propos clivants et les discours de haine tenus par des responsables politiques qui ont marqué la période préélectorale.
Ce scrutin s’est déroulé dans un paysage politique pluraliste et dynamique, avec 28 listes concurrentes représentant à la fois les communautés majoritaires et les communautés non majoritaires. La participation des Serbes du Kosovo, qui se sont vu offrir un large éventail d'options politiques, a aussi contribué à rendre le processus électoral plus inclusif.
La délégation de 24 membres, dirigée par Petra Bayr (Autriche, SOC) et comprenant 18 parlementaires, des représentant·es de la Commission de Venise et des membres du personnel, a observé les élections à l'Assemblée du Kosovo du 7 au 10 février. Les 11 équipes d'observateurs et d’observatrices ont été déployées à Ferizaj/Uroševac, Gjilan/Gnjilane, Gračanica/Graçanicë, Kamenicë/Kamenica, Leposavić/Leposaviq, Mitrovica/Mitrovicë Nord, Mitrovicë/Mitrovica Sud, Pejë/Peć, Podujevë/Podujevo, Pristina, Prizren, Rahovec/Orahovac, Suharekë/Suva Reka et Zubin Potok.
Les élections se sont déroulées conformément à la loi électorale de 2023, qui prévoit globalement un cadre juridique adéquat. La délégation reconnaît que les modifications apportées à la loi visent à améliorer la transparence générale du processus électoral. Néanmoins, il convient de remédier au manque de clarté des critères qui régissent la participation des représentant·es des partis des communautés non majoritaires aux commissions électorales locales des communes non majoritaires. Par ailleurs, le nouveau cadre juridique renforce le contrôle financier des dépenses de campagne, ce qui constitue un pas important en direction des normes européennes.
Bien que la loi prévoie un quota par genre sur les listes des partis, la représentation des femmes demeure faible. Il reste à voir si le système de vote préférentiel pour l'attribution des sièges aura une incidence négative ou positive sur le nombre de femmes élues. En outre, les discours de haine en ligne contre les femmes ont eu un effet préjudiciable sur la participation de ces dernières et sur leur visibilité durant ces élections.
Il faudrait renforcer la sensibilisation aux outils et moyens mis en place pour aider les personnes ayant des besoins particuliers. Des mesures adéquates visant à garantir l'accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite devraient aussi être mises en œuvre dans tous les bureaux de vote pour veiller à ce que tous les électeurs et électrices éligibles aient la possibilité d’exercer leur droit fondamental de voter.
Au cours de sa mission pré-électorale, il y a un mois, la délégation avait noté que la campagne électorale se déroulait globalement dans le calme, malgré la polarisation et les propos incendiaires signalés à l’instance électorale d’appel et de recours (ECAP). Quelques actes isolés, notamment des destructions de matériel de campagne et des intimidations de candidat·es, avaient aussi été documentés.
Le paysage médiatique se caractérisait par un manque de régulation des médias sociaux. Des questions se posaient au sujet du fonctionnement de la Commission indépendante des médias, de la transparence en matière de propriété des médias et de l'impact potentiel de la désinformation. Le boycott de trois grandes chaînes de télévision par le parti au pouvoir était considéré comme préjudiciable à l'information publique.
La Commission électorale centrale a généralement bien travaillé. Elle a dû faire face à des problèmes de dernière minute liés aux marchés publics (concernant par exemple le transport du matériel électoral à l'étranger ou la qualité de l'encre indélébile). La décision prise en dernière minute d'autoriser l'utilisation de documents d'identification du Kosovo périmés a créé une certaine confusion. La formation de l'administration électorale, parfois perçue comme tardive et insuffisante, l'éducation des électeurs et des électrices et l'affichage des informations électorales dans les bureaux de vote auraient pu être améliorés. Le retard dans la publication en ligne des résultats préliminaires a également été considéré comme une faille.
La loi électorale de 2023, adoptée à une large majorité par l’Assemblée, a instauré de nouvelles modalités de vote à l’étranger, qui permettent aux électeurs et aux électrices de la diaspora – nombreux – de voter à l’étranger non seulement par courrier mais aussi en personne, même avec des documents d’identification du Kosovo périmés. Si le développement des possibilités de vote à l'étranger est une bonne chose, les autorités doivent se pencher sur la question des listes électorales, qui doivent être exactes et refléter la réalité tant au Kosovo qu’à l’étranger. Un registre d'état civil inexact est synonyme de listes électorales obsolètes, ce qui peut saper la confiance et faire craindre des manipulations. Il convient donc de mettre en place des mécanismes afin de veiller continuellement à ce que le registre d'état civil et les listes électorales soient exacts et à jour.
Le rapport d'observation des élections préparé par la délégation sera examiné lors de la partie de session d'avril 2025 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. L'APCE et la Commission de Venise sont prêtes à coopérer en vue de continuer à améliorer le cadre électoral.
*Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.