11/04/2025 Session
Des débats d’urgence sur « La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) sur la ‘Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie’ » ; sur « L’arrestation du maire d’Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye » et sur la « Guerre d’agression russe contre l’Ukraine : la nécessité d’établir les responsabilités et d’empêcher l’impunité » figuraient à l’ordre du jour de la Session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui s’est tenue à Strasbourg du 7 au 11 avril 2025.
Des débats d’actualité sur « Un appel urgent à mettre immédiatement fin au blocus humanitaire de Gaza et à rétablir le cessez-le-feu » et sur « Manifestations et rassemblements dans les Balkans occidentaux et en Europe centrale » ont eu lieu également.
D’autres débats ont eu lieu sur l’ingérence étrangère, menace pour la sécurité démocratique en Europe ; les interconnexions entre le Conseil de l’Europe et la Communauté politique européenne ; la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ; les aspects juridiques de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme ; et le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal.
Parmi les personnalités qui se sont exprimées devant l’Assemblée figuraient Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg ; Xavier Espot Zamora, Chef du gouvernement de la Principauté d’Andorre ; ainsi que Xavier Bettel, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur du Luxembourg, Président du Comité des Ministres – qui a présenté la communication traditionnelle de cet organe et a répondu aux questions des parlementaires. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a tenu une séance de questions avec les parlementaires.
Le Prix du Musée du Conseil de l’Europe 2025 a été remis à Euskararen Etxea (la Maison de la langue basque) de Bilbao (Espagne), lors d’une cérémonie.
Figuraient également à l’ordre du jour des débats sur l’observation des élections à l’Assemblée du Kosovo* ; le renforcement des relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine ; mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères ; le respect de l’État de droit et la lutte contre la corruption au sein du Conseil de l’Europe ; et la modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée.
*Toute référence au Kosovo dans ce document, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.