09/04/2025 Session | Règlement, immunités et affaires institutionnelles | Transparence et intégrité
L'APCE a appelé à davantage d'actions pour développer « une culture éthique » au sein du Conseil de l'Europe, et a renforcé ses propres règles en matière d'éthique et de lutte contre la corruption.
Adoptant une résolution sur la base d’un rapport de Frank Schwabe (Allemagne, SOC), l'Assemblée a rappelé le scandale de corruption lié à l'Azerbaïdjan qui l'a affectée, et l'enquête qu'elle a ouverte en avril 2017 sur la conduite de certains de ses membres et anciens membres.
Des changements ont été apportés à l'époque pour garantir une « tolérance zéro à l'égard de la corruption », mais l'Assemblée doit faire davantage « afin de s’assurer que ses normes soient exemplaires », ont déclaré les parlementaires.
Les modifications apportées aux règles comprennent une procédure plus rigoureuse de déclaration d'intérêts pour les membres - notamment des sanctions plus sévères en cas de manquement et des contrôles améliorés des déclarations - ainsi qu'un examen plus approfondi des membres occupant des postes à responsabilité au sein de l'Assemblée.
Toute enquête éthique future pourrait également faire appel à un nouveau panel, le Groupe d’enquête de l’Assemblée parlementaire sur la conduite, qui serait composé de sept anciens juges de la Cour européenne des droits de l'homme.
Afin de promouvoir des normes d'intégrité rigoureuses au sein des institutions démocratiques, l'Assemblée a également créé un nouveau rapporteur général sur les normes éthiques et la lutte contre la corruption, et la Commission du Règlement de l'Assemblée a été rebaptisée « Commission du Règlement, de l'éthique et des immunités » .