16/04/2025 Observation d'élections
Lors de la 20e Conférence européenne des administrations électorales, qui s'est tenue à Vilnius (Lituanie) les 15 et 16 avril, une délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a souligné la nécessité d'une coopération plus étroite entre les parlements et les administrations électorales pour garantir la stabilité du droit électoral et renforcer la confiance du public dans les processus électoraux.
Dans sa déclaration en ligne, Lord Blencathra, Président de l'Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables, a souligné l'importance de la stabilité de la loi électorale, "une question cruciale en ces temps instables". Cependant, "trop souvent, dans trop de pays, l'APCE a observé que des changements fréquents et de dernière minute avant les élections peuvent conduire à la confusion ou saper la confiance dans le processus électoral".
"Les parlementaires, les administrations électorales et les expert-e-s de la Commission de Venise devraient continuer à travailler ensemble pour promouvoir la stabilité électorale et réfléchir à la nécessité, aux possibilités et aux conséquences des changements électoraux sur la base même d'une démocratie qui fonctionne", a-t-il déclaré.
"L'Alliance nouvellement créée est un outil supplémentaire qui permettra aux observateurs électoraux de l'APCE d'aborder les questions sociétales urgentes qui nécessitent l'adaptation des cadres électoraux à l'évolution du paysage politique, social et technologique, tout en évitant la manipulation potentielle des règles électorales à des fins politiques à court terme", a-t-il ajouté.
Damien Cottier, rapporteur de l'APCE sur "les élections en temps de crise", a noté que "les législateurs sont censés rendre les institutions démocratiques - y compris les administrations électorales - plus résistantes et plus robustes pour anticiper et s'adapter aux événements imprévus et aux crises, qu'il s'agisse de pandémies, de catastrophes naturelles, de cyber-attaques ou de guerres, et pour faire face aux menaces qui pèsent sur l'intégrité des élections".
Il a ajouté : "Dans une résolution récente, l'Assemblée parlementaire vient d'appeler nos Etats membres à mettre en place des cadres juridiques pour empêcher l'ingérence étrangère dans les systèmes électoraux - une menace pour la sécurité démocratique en Europe. Les modifications du cadre électoral, parfois motivées par des calculs politiques tactiques, nécessitent toutefois une préparation minutieuse et en temps voulu, y compris des procédures claires et la formation du personnel électoral, ainsi qu'une mise en œuvre adéquate. Les administrations électorales jouent un rôle clé et assument souvent la responsabilité d'informer les électeurs et électrices et de garantir non seulement la fiabilité des systèmes électoraux, mais aussi leur transparence".
"Une meilleure synergie entre les parlements et les administrations électorales est donc essentielle pour sensibiliser à la stabilité électorale - mais aussi aux risques de systèmes électoraux instables. L'Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables offre un forum pour l'échange de bonnes pratiques électorales dans nos Etats membres. Les programmes de coopération électorale de l'APCE visent à renforcer les capacités des administrations électorales dans plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe afin de les préparer à relever ces défis", a conclu Damien Cottier.
La conférence était organisée par le Conseil des élections démocratiques - un organe tripartite du Conseil de l'Europe composé de membres de la Commission de Venise, de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe - en coopération avec la Commission électorale centrale de la République de Lituanie. Elle a rassemblé plus de 100 participant-e-s de 35 pays.
