16/04/2025 Migrations, protection internationale et coopération économique
Lors de sa réunion à Strasbourg le 9 avril, la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a appelé les États membres à respecter pleinement les instruments du droit international humanitaire, du droit maritime et de ceux relatifs à la protection des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile. Rappelant l’obligation de protéger le droit à la vie – figurant dans la Convention européenne des droits de l’homme – la commission a insisté sur le devoir des États membres d’empêcher que des personnes migrantes périssent en mer, leur demandant de partager la responsabilité des opérations de recherche et de sauvetage des vies humaines dans les eaux européennes, et de prêter assistance aux États membres côtiers lors de telles opérations.
Dans cette optique, elle a appelé les États membres à renforcer davantage les capacités financières et matérielles des autorités des garde-côtes en particulier des régions couvrant les îles grecques de la Mer Égée, espagnoles des Canaries et italiennes de la Sicile. Elle recommande par ailleurs de réévaluer la coopération avec les autorités des garde-côtes libyens et tunisiens, compte tenu de leur non-respect des normes relatives aux droits humains.
Le projet de résolution, fondé sur le rapport de Paulo Pisco (Portugal, SOC) et adopté à l’unanimité par la commission, préconise de « rétablir des opérations européennes de recherche et de sauvetage à grande échelle » et de « reconnaître les mers et les océans européens comme des espaces maritimes humanitaires ».
La commission a également demandé aux États membres de prendre des mesures pour interdire les renvois et les expulsions collectives, et d’assurer un suivi rapide et indépendant de tous les cas de violations des droits humains en mer et du droit maritime international, notamment les allégations de refoulements. Les États membres devraient également permettre aux organisations humanitaires de la société civile d’intervenir aux côtés des acteurs publics, sans leur opposer d’obstacles juridiques et administratifs, selon les parlementaires.
Enfin, le texte adopté souligne la nécessité « d’établir des voies légales sûres pour les personnes migrantes ayant besoin d’une protection internationale ».