23/05/2025 Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui à Malte, a salué « l’engagement politique et financier des États membres », qui s’est traduit par une augmentation des ressources financières du Conseil de l’Europe dans le cadre du budget biennal 2024-2025, tout en soulignant que « les moyens et les capacités de l’Organisation devaient être encore renforcés », pour lui permettre d’atteindre les objectifs du 4ème Sommet des chefs d’État et de gouvernement et remplir sa mission politique.
Pour la période 2024-2027, l’Assemblée a axé ses priorités politiques sur la contribution aux réalisations du 4ème Sommet pour les thématiques suivantes : les conséquences de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine ; la lutte contre le recul de la démocratie ; l’exécution des arrêts de la CEDH ; la perspective jeunesse ; la réalisation du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable comme droit humain ; les droits humains et les nouvelles technologies ; et le dialogue avec la société civile du Bélarus et de la Russie qui partagent les valeurs du Conseil de l’Europe, ont indiqué les parlementaires.
La résolution adoptée par l’APCE, sur la base du rapport de Christophe Brico (Monaco, PPE/DC), actualise les priorités et les dépenses de l’Assemblée pour le second exercice biennal 2026-2027. Dans ce cadre, l’Assemblée entend concentrer davantage ses activités sur : l’accentuation du soutien à l’Ukraine ; le renforcement de la dimension parlementaire de l’exécution des arrêts de la CEDH ; la contribution à la mise en œuvre du Pacte pour la démocratie ; la valorisation du rôle des parlementaires en tant que législateurs ; l’intensification du soutien au processus de Reykjavík en faveur du droit à un environnement sain en tant que droit humain ; et le renforcement du cadre d’intégrité de l’Assemblée.
Afin de faciliter la mise en œuvre des priorités politiques révisées, l’APCE optimisera la structure et la flexibilité de ses organes. Elle poursuivra par ailleurs la modernisation de ses méthodes de travail, notamment par la transformation numérique et l’utilisation de technologies fondées sur l’intelligence artificielle.
Pour chaque cycle du programme et du budget, l’Assemblée adopte une résolution portant sur ses dépenses, conformément à la Résolution (53)38 du Comité des Ministres et à l’article 20 du Règlement financier du Conseil de l’Europe.