23/06/2025 Observation d'élections
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a ratifié aujourd'hui des lignes directrices révisées pour ses missions d'observation d’élections, visant à renforcer l'intégrité et la transparence.
S'appuyant sur une résolution de l’APCE adoptée en avril 2025 et axée sur le respect de l'État de droit et la lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe, les lignes directrices actualisées renforcent le cadre éthique régissant les activités d'observation électorale de l'APCE, notamment en interdisant la nomination de « membres ayant participé, dans le pays concerné, à des missions non officielles d’observation des élections ou organisées à l’occasion de la tenue d’élections et parrainées par ou à l’invitation d’un État, d’une organisation parlementaire, gouvernementale ou non gouvernementale, d’une association, d’une fondation ou de toute autre personne physique ou morale, ce qui inclut toute mission qui serait en contradiction avec la Déclaration de principes de 2005 pour l’observation internationale d’élections, y compris le principe d’impartialité ».
Parmi les principaux changements, les lignes directrices établissent un nouveau rôle de Vice-Président·e au sein des commissions ad hoc afin d'assurer la continuité de la direction si le/la Président·e n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions. Les lignes directrices révisées prévoient également que « les membres des délégations d'observation des élections de l'APCE peuvent être invité·es à observer le vote à l'étranger dans leur pays de résidence, sur décision du Bureau et dans les conditions fixées par celui-ci ».
En outre, si l'OSCE/BIDDH ne déploie pas de mission d'observation à long terme, l'APCE évaluera désormais si les conditions sont propices à une observation significative avant de décider d'envoyer sa propre délégation.
À compter du 1er janvier 2026, et conformément à la Résolution 2596, les parlementaires participant à des missions d'observation seront tenus de mettre à jour leur déclaration d'intérêts en ligne auprès de l'APCE. Cette mesure vise à améliorer l'identification et la gestion des conflits d'intérêts potentiels.