23/06/2025 Suivi
A l’issue d'une visite d'information à Ankara et à Istanbul du 10 au 13 juin 2025, les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye, Lord David Blencathra (Royaume-Uni, CEPA) et Stefan Schennach (Autriche, SOC), ont fait la déclaration suivante :
« Nous sommes très reconnaissants aux autorités de Türkiye d'avoir facilité nos rencontres avec des représentants du Parlement, de l'exécutif et du pouvoir judiciaire, ainsi qu'avec Ekrem İmamoğlu, maire de la municipalité métropolitaine d'Istanbul ; Osman Kavala, militant de la société civile et philanthrope et avec la coprésidente de l'ancien Parti démocratique des peuples (HDP), Figen Yüksekdağ Şenoğlu, tous les trois en détention.
Nous avons la forte impression que la Türkiye a atteint un point de bascule. Nous restons vivement préoccupés par la répression à l'encontre des responsables politiques de l'opposition, des militants de la société civile et des personnes considérées comme une menace pour le gouvernement. Nous sommes particulièrement consternés par le recours abusif à la détention provisoire, la politisation du pouvoir judiciaire et la pratique persistante consistant à remplacer les maires démocratiquement élus par des administrateurs nommés par le ministère de l'intérieur dans les municipalités dirigées par l'opposition. Nous sommes non seulement très inquiets des violations des droits humains, mais aussi du fait que l'État de droit dans son ensemble est menacé.
En tant que l’un des membres les plus anciens de l’Organisation, la Türkiye devrait lutter contre le recul démocratique en garantissant l'indépendance totale du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif, en réduisant les pouvoirs présidentiels et en mettant en place un gouvernement responsable devant un parlement pleinement opérationnel. Dans une démocratie, la séparation des pouvoirs est essentielle, et nous appelons la Türkiye à éviter tout recul démocratique et à rétablir l'État de droit en garantissant l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport à l'exécutif.
Nous exhortons les autorités de Türkiye à respecter les valeurs démocratiques et l'État de droit, ainsi que les droits humains. Elles doivent en particulier respecter le droit à un procès équitable et la liberté d'expression. Nous appelons une nouvelle fois les autorités à mettre en œuvre sans plus tarder les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires Osman Kavala, Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ Şenoğlu. Ces personnes sont détenues depuis près de huit ans, voire plus, en violation de la Convention européenne des droits de l'homme. L'exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg n'est pas facultative : il s'agit d'une obligation juridique inscrite dans la Convention européenne des droits de l'homme.
Rappelant la résolution 2597 (2025) de l'Assemblée du 9 avril, nous réitérons l'appel lancé par l'Assemblée en faveur de la libération immédiate de M. İmamoğlu et de toutes les autres personnes détenues dans le cadre de la même enquête, ainsi que de l'annulation de la décision de l'université d'Istanbul de retirer son diplôme universitaire à M. İmamoğlu. En outre, nous exhortons les autorités à libérer tous les manifestants détenus sur la base d'accusations non fondées pour avoir participé aux manifestations de mars et d’avril en soutien à M. İmamoğlu, et à cesser toute autre mesure d'intimidation à l'encontre des manifestants, dont la plupart étaient des étudiants.
Nous prenons note des développements positifs récents dans le processus de paix dans le pays, à la suite de l'appel lancé le 27 février par Abdullah Öcalan et de la décision prise le 12 mai par le Congrès du PKK de déposer les armes et de se dissoudre. Nous espérons que ces annonces seront rapidement suivies de mesures concrètes pour régler la question kurde et garantir une paix durable et la stabilité politique.
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Au cours de leur visite, les corapporteurs ont rencontré les représentants des principaux groupes politiques, les membres de la délégation de Türkiye auprès de l'APCE, les Vice-ministres de la Justice et de l'Intérieur, des juges de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, le procureur général auprès la Cour de cassation, le Défenseur des droits, les représentants de plusieurs ONG et des membres de la communauté diplomatique.
Ils se sont également rendus à la prison de Silivri à Istanbul, où ils ont rencontré le maire de la municipalité métropolitaine d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, et le militant de la société civile et philanthrope Osman Kavala ; et à la prison de Kandira (Kocaeli), où ils ont rencontré Figen Yüksekdağ Şenoğlu, coprésidente de l'ancien Parti démocratique des peuples (HDP).