24/06/2025 Session | Convention Européenne des Droits de l'Homme
« Si les États parties estiment que la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles ne reflètent plus leurs exigences en matière de protection adéquate des droits humains, ils disposent de mécanismes pour la modifier, qui n'impliquent pas d'attaque contre la Cour », a déclaré Lord Keen (Royaume-Uni, CEPA) en ouvrant aujourd'hui un débat d'actualité sur le thème ‘La Cour européenne des droits de l'homme : relever les défis de notre temps’. « Les États parties peuvent promouvoir un instrument complémentaire à la Convention qui reflète ce qu'ils considèrent comme des attitudes actuelles en matière de migration ».
Lord Keen a déclaré que la récente lettre ouverte de neuf Premiers ministres européens invitant à une réflexion sur les décisions de la Cour en matière de migrations ne visait pas à « affaiblir la Cour » ni à attaquer son indépendance ou son impartialité. « Il s'agissait plutôt de l’expression d’une exaspération face aux problèmes migratoires perçus comme accablants pour de nombreux États parties à la Convention. »
Le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Mattias Guyomar, a également pris part au débat. Il a mis l'accent sur les trois priorités de son mandat de trois ans : l'efficacité, la visibilité et la responsabilité, toutes trois inscrites dans le principe de la responsabilité partagée, la Cour travaillant en collaboration avec les autorités nationales et les tribunaux des 46 États membres du Conseil de l'Europe. Il a souligné que le rôle de la Cour incarnait le principe de la séparation des pouvoirs, fondé sur l'équilibre et la complémentarité entre les trois branches du pouvoir.
Une vingtaine d'autres parlementaires ont pris part au débat. Aucun texte n'est adopté à l'issue d'un débat d'actualité.