26/06/2025 Session
Tout en notant des avancées en matière d’égalité de genre, avec « une participation croissante des femmes à la vie économique, publique culturelle et politique » et des normes juridiques qui ont évolué pour refléter ces progrès, l’APCE a exprimé, lors d’un débat d’urgence, sa préoccupation concernant le fait que les droits des femmes étaient de plus en plus contestés et s’érodaient dans le monde entier.
L’Assemblée parlementaire est particulièrement préoccupée par « l’instrumentalisation politique des valeurs familiales visant à saper les droits des femmes », la propagation de la désinformation fondée sur le genre, la popularité croissante des « masculinistes » qui prônent la soumission de la femme, les discours de haine et les menaces de violence à l’égard des femmes politiques, ainsi que le harcèlement par des militant·es anti-choix des personnes engagées dans la défense des droits des femmes, des professionnel·les de santé, et des personnes qui cherchent à bénéficier de soins liés à l’avortement.
A cet égard, soulignant que la plupart des États membres du Conseil de l’Europe reconnaissent le droit à l’avortement, l’Assemblée a déclaré qu’une fois ce droit établi, « il est également nécessaire de garantir l’accès à un avortement gratuit, légal et sûr pour toutes les personnes qui le demandent ».
Elle déplore aussi les niveaux élevés de discrimination fondée sur le genre dans les domaines du logement, de l’emploi et des soins de santé, ainsi que la persistance des écarts de rémunération et de pension entre les hommes et les femmes.
Face à ce risque de recul démocratique, l’APCE a proposé aux Etats, dans une résolution adoptée sur la base du rapport de Petra Bayr (Autriche, SOC), un ensemble de mesures concernant la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, notamment « dans le but de s'attaquer aux faibles taux de signalement actuels et aux niveaux élevés d'impunité ». Elle a également fait des recommandations concernant l’accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, soulignant que l’entrave à l’accès d’une personne aux soins légaux liés à l’avortement – lorsque la législation nationale le prévoit – devait être interdite et passible d’une sanction pénale.
La résolution adoptée contient également des mesures pour favoriser une plus grande participation politique des femmes et pour lutter contre le sexisme, la discrimination fondée sur le genre et les stéréotypes de genre.
Enfin, l’Assemblée parlementaire a appelé les parlements nationaux à se concentrer sur « la sécurisation et l'intégration des droits des femmes tant dans la législation nationale que dans les politiques dans tous les domaines de la vie ».