18/12/2017 | Bureau
Le Bureau a pris note et déclassifié le rapport établi par la Sous-commission des droits de l'homme sur l’audition des candidats au poste de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
24/11/2017 | Bureau
Le Bureau de l'APCE a décidé de proroger le mandat du groupe d'enquête externe indépendant pour examiner les allégations de corruption portées à l'encontre de certains membres et/ou anciens membres de l'Assemblée.
13/10/2017 | Bureau
Le Bureau appelle les Hautes Parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme à appliquer, dès que possible, la procédure prévue à l’article 46.4 de la Convention, dans l'affaire Mammadov.
05/09/2017 | Bureau
Lors de sa réunion du 4 septembre, le Bureau de l’APCE a reconnu la constitution du Groupe des démocrates libres (GDL), conformément à l’article 19 du Règlement de l’Assemblée. Il existe désormais six groupes politiques.
28/04/2017 | Bureau
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réuni aujourd’hui à Strasbourg, a décidé de refuser sa confiance à Pedro Agramunt, en sa qualité de Président de l’Assemblée.
10/03/2017 | Bureau
Le Bureau de l’APCE, réuni à Madrid, a pris acte de la note sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée et a décidé d’inviter les dirigeants des cinq groupes politiques à préparer une proposition révisée pour la fin d'avril.
24/06/2016 | Bureau
Dans une déclaration adoptée aujourd'hui, le Bureau de l'APCE réaffirme le role de l’Assemblée comme forum paneuropéen du dialogue politique entre les parlementaires démocratiquement élus des 47 Etats membres de l’Organisation.
30/05/2016 | Bureau
« Les autorités grecques assurent une charge disproportionnée face à l’Europe, pour s’occuper des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile », a déclaré Pedro Agramunt à Athènes.
30/06/2015 | Bureau
A l'issue d'une visite des centres de réfugiés à la frontière syrienne, Anne Brasseur a qualifié d'"extraordinaire" l'accueil que la Turquie apporte aux réfugiés syriens. Elle a exhorté d'autres pays européens à faire de même.
10/06/2015 | Bureau
Une délégation de l'APCE fera une visite dans des centres de réfugiés à la frontière turco-syrienne, afin de prendre la mesure des efforts déployés par la Turquie pour faire face aux arrivées massives de réfugiés.
27/06/2014 | Bureau
Le Bureau de l'APCE est vivement préoccupé par la crise humanitaire majeure qui se développe en Irak, où les rebelles de l’organisation terroriste EIIL ont pris des parties du territoire dans le nord et l’ouest du pays.
22/05/2014 | Bureau
Le Bureau de l’APCE a décidé que les commissions ne tiendront aucune réunion en Azerbaïdjan à compter du 1er juin 2014 et ce pour une période de deux ans. Cette décision ne s’appliquera pas pour les missions d’observation d’élections.