06/10/2006 | Bureau
"L'ordre juridique de la République du Montenegro satisfait aux normes du Conseil de l'Europe, pour autant qu'une réforme constitutionnelle appropriée soit réalisée d'une manière qui assure sa légitimité", conclut un rapport sur la conformité de l'ordre juridique du Montenegro avec les normes du Conseil de l'Europe, qui a été rendu public aujourd'hui par le Bureau de l'Assemblée. Selon l'étude, élaborée par deux experts de la Commission de Venise dans le cadre d'un avis de l'Assemblée sur la demande d'adhésion au Conseil présentée par Podgorica, les domaines de réforme prioritaires sont la protection des droits de l'homme et des droits des minorités, l'indépendance de la justice et la lutte contre la corruption, et la criminalité organisée et économique. Le rapport souligne aussi qu'un problème majeur est l'application de la législation existante, qui est compatible avec les normes européennes.
02/10/2006 | Bureau
A l’occasion du 50e anniversaire du soulèvement de 1956 en Hongrie, le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a ce matin remercié la Hongrie pour sa « contribution inestimable à la défense de la liberté » en déclarant que « le devoir de cette Europe nouvelle et unie qui est la nôtre est de défendre les valeurs de liberté, des droits de l'homme, de la démocratie et de la primauté du droit qui ont inspiré les Hongrois et d’autres peuples européens à cette époque ».
06/09/2006 | Bureau
Le Bureau de l'APCE a appelé aujourd’hui le gouvernement slovaque à prendre une position plus ferme contre l’utilisation de propos racistes ou xénophobes en politique et dans la société, qui contribuent à un climat de violence en légitimant la haine et l’intolérance. Les membres de l’Assemblée se sont déclarés profondément préoccupés par la multiplication des incidents racistes en Slovaquie au cours des derniers mois, et en particulier contre l’agression violente dont a été victime récemment une jeune femme d’origine ethnique hongroise.
03/10/2005 | Bureau
Le Bureau de l’APCE a décidé aujourd’hui d’envoyer une mission d’information en République tchétchène à l’occasion des élections du 27 novembre 2005. La délégation – composée d’un membre de chaque groupe politique et d’Andreas Gross, Président de la Sous-Commission ad hoc pour la préparation de la Table ronde sur la situation politique en République tchétchène – présentera ses conclusions au Bureau.
27/09/2005 | Bureau
Le chef d’une délégation de parlementaires de l’APCE qui s’est rendue au Parlement du Liechtenstein cette semaine a déclaré qu’« un dialogue constructif » s’était engagé autour de la pratique constitutionnelle et politique au Liechtenstein, à la suite de la réforme constitutionnelle adoptée en 2003. Marcel Glesener (Luxembourg, PPE/DC) a déclaré que le dialogue portait sur le principe du « dualisme constitutionnel », la procédure de nomination des juges, la sanction des lois par le Prince et l’immunité de ce dernier concernant les actes de puissance publique. Les discussions ont également porté sur l’« initiative populaire » ou référendum qui devrait avoir lieu à la fin de cette année et qui concerne des questions liées au début et à la fin de la vie. En janvier 2004, l’APCE avait décidé de ne pas engager une procédure de suivi du Liechtenstein concernant les réformes constitutionnelles mais d’engager un dialogue concernant leur application.
07/09/2005 | Bureau
Le respect des obligations et engagements de l’Ukraine, ainsi qu’un débat sur les mariages forcés et les mariages d’enfants, sont parmi les points forts provisoirement inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire pour sa session d’automne (3-7 octobre 2005). Au nombre des orateurs invités figure Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire Général de l’Organisation de la Conférence islamique, qui prendra la parole le jour-même où se dérouleront les débats «Femmes et religions en Europe» et «Education et religion», ainsi que Volodymyr Lytvyn, Président du Parlement de l'Ukraine. Parmi les autres rapports inscrits dans le projet de calendrier figurent également le traitement inhumain du personnel médical bulgare en Libye ainsi que l’accès aux soins et les problèmes linguistiques dans la région de Bruxelles-capitale. L’Assemblée elle-même n’arrêtera le calendrier définitif de ses travaux que le premier jour de la session.
06/06/2005 | Bureau
Le Bureau de l’Assemblée, réuni ce matin à Lisbonne, a inscrit au projet d’ordre du jour de la prochaine session plénière de l’APCE (20-24 juin 2005) la tenue de deux débats d’urgence : l’un sur les suites à donner au 3eme Sommet du Conseil de l’Europe, l’autre sur la reforme constitutionnelle en Arménie, ainsi que la tenue d’un débat d’actualité sur la situation dans les républiques d’Asie centrale. Le Bureau a également décidé d’inviter Soren Jessen-Petersen, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Kosovo, à participer au débat sur la situation actuelle dans le Kosovo. L'Assemblée elle-même décidera son calendrier définitif le premier jour de la session.
23/12/2004 | Bureau
Les relations entre l’Europe et les Etats-Unis, organismes génétiquement modifiés et le Troisième Sommet figurent parmi les sujets prévus pour débat lors de la session d’hiver de l’Assemblée (24-28 janvier 2005). Sont également au projet de calendrier, adopté la semaine dernière par le Bureau de l’APCE, l’observation des élections présidentielles en Ukraine et dans l’Autorité palestinienne, les circonstances entourant l’arrestation et l’inculpation de hauts dirigeants de Ioukos, le conflit du Haut-Karabakh, la protection des droits de l’homme au Kosovo et le respect des obligations et engagements de la Géorgie. L’Assemblée fixera elle-même le calendrier définitif de ses travaux, le premier jour de la session.
10/09/2004 | Bureau
Un débat d'urgence sur le défi du terrorisme dans les États membres du Conseil de l'Europe ainsi qu'un débat joint sur la situation politique, des droits de l'homme et humanitaire en République tchétchène figurent provisoirement à l'ordre du jour de la session d’automne de l’Assemblée (4-8 octobre 2004). Parmi les autres points inscrits dans le projet de calendrier, adopté mardi par le Bureau de l’Assemblée, figurent le respect des obligations et engagements de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, le réchauffement climatique et la participation des femmes aux élections. La cérémonie d’adhésion de Monaco devrait avoir lieu également durant la session. L’Assemblée fixera elle-même le calendrier définitif de ses travaux, le premier jour de la session.
10/09/2004 | Bureau
Le Bureau de l’Assemblée a approuvé cette semaine une série de propositions d’assistance en faveur des parlements d’Arménie, d’Azerbaïdjan et de Géorgie, ainsi qu’un projet visant à la tenue d’une conférence sur « La jeunesse du Caucase du Sud » l’an prochain à Tbilissi. Il a examiné également des propositions pour l’organisation d’autres séminaires et auditions dans la région, de visites d’études et d’une formation destinée au personnel de ces trois parlements, ainsi qu’à l’encouragement des contacts entre les forces politiques des trois pays. Ces propositions font suite à la visite de Bruno Haller, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire, dans la région en juillet.
25/06/2004 | Bureau
Le Bureau a adopté ce matin la déclaration suivante : "Le Bureau condamne fermement les récents actes de violence commis par des rebelles lors d’une série d’attaques dans toute la région du Caucase du Nord cette semaine. Ses membres, choqués par l’envergure de la souffrance humaine, expriment leur condoléances aux familles des victimes.
25/05/2004 | Bureau
Le respect de leurs obligations et engagements par la Turquie et par la Bosnie-Herzégovine, l’esclavage domestique et les médias électroniques en Italie font partie des sujets dont l’examen est prévu, à titre provisoire, pour la session d’été de l’Assemblée (21-25 juin 2004). Au nombre des autres points inscrits au projet de calendrier, adopté lundi par le Bureau, figurent l’interdiction au niveau européen du châtiment corporel des enfants et l’Euro et la Grande Europe. C’est seulement à la date de l’ouverture de la session que l’Assemblée déterminera elle-même son ordre du jour définitif.