12/12/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE a tenu aujourd'hui à Paris une audition parlementaire sur la « Nécessité d’une condamnation internationale des crimes du communisme », dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le sujet. Selon la rapporteuse, Manuela Aguiar (Portugal, PPE/DC), il est temps de faire le bilan des nombreux crimes du communisme totalitaire dans le passé, et de le condamner solennellement. Parmi les participants figuraient Stéphane Courtois, auteur du « Livre noir du communisme : crimes, terreur et répression », Vladimir Bukovsky, ancien dissident soviétique et Toomas Hiio, de la Fondation estonienne d’enquêtes sur les crimes contre l’humanité.
25/11/2004 | Questions politiques et démocratie
Peter Schieder, Président de l'APCE, a exhorté les autorités et l’opposition ukrainiennes à trouver une solution pacifique à la crise politique actuelle et à s’abstenir de toute provocation qui risquerait d’entraîner des violences. "La Mission Internationale d’Observation des Elections (MIOE) a constaté que le second tour de l’élection présidentielle n’avait pas satisfait aux normes démocratiques. Il est essentiel maintenant que les plaintes présentées par l’opposition concernant des allégations de fraude électorale soient examinées par les tribunaux ukrainiens compétents rapidement et de manière transparente, et que les décisions des tribunaux soient exécutées avant la prise de fonction d’un nouveau président", a déclaré M. Schieder.
17/11/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE a engagé le Parlement israélien, qui jouit du statut d’observateur auprès de l’Assemblée, à faciliter la bonne conduite des prochaines élections présidentielles palestiniennes et, notamment, la libre circulation des personnes. Adoptant une déclaration lors d’une réunion à Paris, la Commission a également indiqué que l’Assemblée devait observer les élections. Les parlementaires ont affirmé que les temps à venir étaient cruciaux pour le peuple palestinien.
16/11/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE énonce une série de mesures que l’Arménie et l’Azerbaïdjan pourraient prendre pour respecter leur engagement à régler pacifiquement le conflit du Haut-Karabakh. Mais dans un rapport adopté aujourd'hui la commission a également exprimé sa préoccupation face à la création de “zones mono-ethniques qui remettent à l’ordre du jour le terrible concept de purification ethnique” et a réaffirmé le droit de personnes déplacées du zone de conflit de retourner dans leurs foyers en sécurité et avec dignité. Le rapport pourrait être examiné lors de la session de janvier de l’Assemblée.
12/11/2004 | Questions politiques et démocratie
«Yasser Arafat est parvenu à faire accepter à la communauté internationale le principe d'un Etat palestinien souverain et indépendant», a déclaré Lord Kilclooney, Président de la Sous-commission de l’APCE sur le Proche-Orient. «Un monument à la hauteur de son œuvre serait la création d’un Etat palestinien démocratique». «Personnellement, a-t-il ajouté, je me souviendrai toujours de la chaleur et de la courtoisie avec lesquelles il a accueilli notre délégation lors de nos visites au siège de la présidence à Ramallah. »
19/10/2004 | Questions politiques et démocratie
Le Président d’une délégation de l’APCE qui participait à un débat de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York a fait appel à cette organisation de prendre en compte les idées des organisations régionales telles que le Conseil de l’Europe. Adrian Severin (Roumanie, SOC) a déclaré devant l’Assemblée générale: “Nous croyons qu’il serait juste que de telles idées orginaires des organisations régionales comme la notre soient prises en considération par les Nations Unies.” Il a fait référence aux textes de l’Assemblée sur le renforcement des Nations Unies. David Atkinson et Christos Pourgourides, membres de l’APCE, se sont également adressés à l’Assemblée générale, ainsi que le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Terry Davis.
04/10/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE a adopté aujourd’hui un avant-projet de résolution sur la situation au Sahara occidental. Le texte invite instamment les autorités du Maroc à « se montrer conciliantes en acceptant le Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental des Nations Unies », plan qui a déjà été accepté par le Front Polisario. Selon l’avant projet de résolution, rédigé par Gabino Puche (Espagne, PPE/DC), l’acceptation de ce texte « permettrait de mettre un terme au conflit relatif au Sahara occidental ».
17/09/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE a proposé la création d’une table ronde réunissant des responsables politiques de Tchétchénie et de l’ensemble de la Russie afin de contribuer au renforcement de la stabilité démocratique dans la république. Lors d’une Conférence de presse donnée à Paris le 14 septembre, le rapporteur Andreas Gross (Suisse, SOC) a indiqué que ce nouvel organe ne fera appel qu’à ceux qui "renoncent à la violence". Le rapport, approuvé par la commission le même jour, qualifie la prise d’otages de Beslan de "crime grave contre l'humanité". Il appelle cependant toutes les autorités concernées à ne pas répondre à la provocation par de nouvelles violences. L’Assemblée doit examiner le rapport – en même temps que d’autres portant sur la situation humanitaire et des droits de l’homme en Tchétchénie – le jeudi 7 octobre à Strasbourg.
10/09/2004 | Questions politiques et démocratie
Les trois rapporteurs sur la situation en République tchétchène de l’APCE donneront une conférence de presse le mardi 14 septembre à 13h30 au Bureau de Paris (55, avenue Kléber, Métro Boissière). Les rapporteurs sont Andreas Gross (Suisse, SOC) sur la situation politique, Rudolf Bindig (Allemagne, SOC) sur la situation des droits de l’homme et Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC) sur la situation humanitaire. A cette occasion, MM Gross et Iwinski, qui s’étaient rendus en République tchétchène pour une mission d’information du 28 au 31 août, présenteront leurs rapports respectifs (adoptés en commission à Paris les 13 et 14 septembre). Le rapport de M. Bindig sera adopté le 16 septembre. Les trois rapports seront débattus en session plénière de l’Assemblée parlementaire le jeudi 7 octobre à Strasbourg. Contact presse : Micaela Catalano (mobile : 06 08 56 40 65 ) et Lucas Delattre, Bureau du Conseil de l’Europe à Paris, Tél. 01 44 05 33 60.
05/07/2004 | Questions politiques et démocratie
Andreas Gross (Suisse, SOC) et Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC) – qui préparent actuellement deux rapports, l’un sur les aspects politiques de la situation en République tchétchène, l’autre sur les aspects humanitaires – envisagent de se rendre dans la région dans le cadre de l’élection présidentielle du 29 août 2004, et de la préparation de leurs rapports respectifs. Un débat de l’Assemblée est provisoirement prévu sur ces deux rapports, ainsi que sur un troisième présenté par Rudolf Bindig (Allemagne, SOC) sur la situation des droits de l’homme en République tchétchène, au cours de la partie de session d’octobre (4-8 octobre 2004).
24/06/2004 | Questions politiques et démocratie
Dans une résolution adoptée après un débat d’urgence aujourd’hui, l’Assemblée a déclaré que le Conseil de l’Europe devrait proposer son aide à l’ONU en Irak. Selon les parlementaires, l’organisation des «45», devrait répondre à la demande d’aide internationale de l’ONU en offrant son expertise, notamment dans les domaines de l’élaboration d’une constitution, de la formation des policiers et des juges, et de la promotion de la tolérance par la culture et l’éducation. Ils ont demandé à ce que soit proposée l’expertise de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe – groupe d’experts spécialisés en droit constitutionnel – et du Comité Anti-Torture qui enquête sur les conditions de détention dans ses 45 Etats membres et potentiellement au-delà.
11/06/2004 | Questions politiques et démocratie
Latchezar Toshev (Bulgarie, PPE/DC), chargé d’élaborer un rapport sur « la contribution parlementaire à la mise en œuvre du Pacte de stabilité en Europe du Sud-Est » au nom de la Commission des questions politiques de l’Assemblée, se rendra le 14 juin à Bruxelles pour s’entretenir avec des fonctionnaires du Pacte.