11/05/2010 | Culture, science, éducation et médias
Le port d’un voile par les femmes est souvent perçu comme « un symbole de soumission des femmes aux hommes » et pourrait être une menace pour la dignité et la liberté des femmes, mais il ne doit pas y avoir d’interdiction générale de porter la burqa et le niqab, a déclaré une commission de l'APCE. Dans un projet de résolution adopté hier lors d’une réunion à Istanbul, la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’APCE a estimé que des restrictions légales pouvaient être justifiées « pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d'une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse, ou de laisser son visage découvert. »
30/04/2010 | Culture, science, éducation et médias
Strasbourg, le 30.04.2010 – « La Journée internationale de la liberté de la presse nous rappelle que les journalistes et les médias sont des rouages essentiels de la démocratie », a déclaré aujourd’hui Andrew McIntosh, Rapporteur permanent sur la liberté des médias de l'APCE. « Le fait que depuis 2007 au moins vingt journalistes aient été tués en Europe, dont plusieurs avaient livré des informations sur la corruption et le crime organisé, est par conséquent extrêmement inquiétant », a-t-il ajouté.
10/03/2010 | Culture, science, éducation et médias
La Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’APCE s’est prononcée ce matin à l’unanimité pour l’interdiction en Europe de la commercialisation, la vente et l’utilisation dans tous les lieux publics des dispositifs sonores anti-jeunes « Mosquito ». Le texte adopté, rédigé par Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), considère que l’utilisation de ces appareils constitue «une ingérence disproportionnée dans l’exercice du droit au respect de la vie privée qui inclut le droit au respect de l'intégrité physique» et contrevient à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, notamment en ce qui concerne le droit à la santé et à la sécurité.
08/12/2009 | Culture, science, éducation et médias
« Nous ne pouvons pas conserver une protection exclusive du droit d’auteur dans une société ouverte et globale, où les nouvelles possibilités offertes par Internet ont conduit à une diffusion massive des créations », a déclaré aujourd’hui José Luis Arnaut (Portugal, PPE/DC), rapporteur de la Commission de la culture de l’APCE. « Il s’agit à présent de trouver un équilibre entre une rémunération adéquate du travail de création, le respect de la vie privée, la liberté d’expression et l’accès à l’information », a-t-il ajouté.
08/12/2009 | Culture, science, éducation et médias
Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de la Commission de la culture de l’APCE, sur le respect de la liberté des médias, s’est dit choqué par l’augmentation du nombre d’agressions contre les journalistes et les médias – vingt journalistes au moins ont été tués en Europe depuis 2007, dont treize en Russie. « Il est important de recueillir régulièrement des informations sur les atteintes à la liberté des médias, d’analyser systématiquement ces informations pays par pays, et de les diffuser auprès des gouvernements des Etats membres et des médias », a déclaré M. McIntosh.
26/10/2009 | Culture, science, éducation et médias
La liberté des médias au sein du Conseil de l’Europe a « fortement régressé » ces trois dernières années, indique le rapport de fond d’un expert indépendant présenté aujourd’hui à la Sous-commission des médias de l’APCE. Le rapport pays par pays, préparé par William Horsley, chercheur et ex-correspondant senior de la BBC, a été réalisé à la demande de l’Assemblée dans le cadre du rapport sur la liberté des médias que prépare le Président de la sous-commission, Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC). Il a été présenté aujourd’hui lors d’une audition de l’APCE à Luxembourg.
23/10/2009 | Culture, science, éducation et médias
Les moyens de protéger les journalistes contre les écoutes électroniques et les perquisitions ordonnées par les gouvernements, la protection des sources et le nombre croissant de menaces auxquelles font face les journalistes d’investigation dans toute l’Europe, tels sont quelques-uns des thèmes qui seront étudiés à l’occasion d’une audition parlementaire sur la liberté des médias qui se tiendra le lundi 26 octobre 2009 à Luxembourg. Organisée par la Sous-commission des médias de l'APCE, à l’invitation de la Chambre des députés du Luxembourg, cette manifestation réunira des journalistes, des ONG de premier plan comme Reporters sans frontières et des parlementaires. Elle sera inaugurée par le Président de la Chambre des députés du Luxembourg, Laurent Mosar.
28/09/2009 | Culture, science, éducation et médias
Dans une recommandation adoptée aujourd’hui, l’Assemblée a appelé les Etats membres à renforcer la sécurité des mineurs qui utilisent les services de médias en ligne et sur internet, notamment par le recours aux systèmes de filtrage parental. L’APCE encourage également les Etats membres à soutenir la création de réseaux sécurisés en accès restreint, qui filtrent les contenus préjudiciables aux mineurs et respectent des codes de conduite, comme l’indique József Kozma (Hongrie, SOC) dans son rapport.
17/04/2009 | Culture, science, éducation et médias
Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC), Président de la Sous-commission des médias de l'APCE, a exprimé aujourd’hui son inquiétude concernant des informations faisant état de restrictions imposées au travail des journalistes en Moldova, suite aux récentes élections. «C'est justement en temps de crise et de controverse publique sur le fonctionnement des institutions démocratiques dans un pays, que la liberté des médias est essentielle pour garantir le droit du public à l'information en vertu de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme», a déclaré M. McIntosh.
20/02/2009 | Culture, science, éducation et médias
Commentant l’issue du procès contre quelques suspects hier à Moscou, Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC), président de la Sous-commission de l'APCE sur les médias et rapporteur sur la liberté des médias, a fait part de sa vive contrariété devant l’absence de progrès dans l’enquête sur le meurtre d’Anna Politkovskaïa le 7 octobre 2006 et l’incapacité des autorités russes à identifier les meurtriers. « Dans sa Résolution 1535 (2007), l’Assemblée avait appelé il y a deux ans le Parlement russe à suivre de près l’avancement des enquêtes criminelles concernant le meurtre d’Anna Politkovskaïa et à tenir les autorités responsables de toute absence d’enquête ou de poursuites. La façon dont le procès s’est achevé hier ne peut être considérée que comme un échec patent.
09/12/2008 | Culture, science, éducation et médias
« Les progrès technologiques dans le domaine des médias électroniques audiovisuels, notamment le développement de l’internet, largement utilisé comme système de diffusion de matériel audiovisuel, rend aujourd’hui nécessaire la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontalière », estime Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC), l’auteur d’un rapport sur la réglementation des services de médias audiovisuels, adopté aujourd’hui par la Commission de la culture de l'APCE. Le rapporteur a formulé une série de recommandations pour la révision.
09/12/2008 | Culture, science, éducation et médias
« Nous devons chercher à réconcilier les intérêts des utilisateurs d’une part, et des titulaires de droits – auteurs, compositeurs, chercheurs – d’autre part, en renforçant les normes juridiques à l’échelle européenne, tout en s’attachant à préserver la liberté d’expression ainsi que le droit à l’éducation et à la culture par le libre accès à l’information », a déclaré José Luis Arnaut, rapporteur de la Commisison de la culture, de la science et de l’éducation de l’APCE, lors d’une audition sur le droit d’auteur en Europe, organisée à Paris aujourd’hui.