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Actualités

02/10/2024 | Session

L'APCE lève l'immunité du membre de l'Assemblée Marcin Romanowski

24/06/2024 | Session

L’Assemblée parlementaire modifie certaines dispositions de son Règlement
Règlement

29/04/2022 | Règlement, éthique et immunités

Allégations de violation du Code de conduite des membres de l'APCE : une commission rend ses conclusions...
Réunion de commission

03/11/2021 | Règlement, éthique et immunités

Allégations de violation du Code de conduite des membres de l'APCE – Plainte concernant Rosianne Cutajar
#PasDansMonParlement, une initiative de l'APCE

03/11/2021 | Règlement, éthique et immunités

Une commission propose une interdiction explicite du harcèlement sexuel ou de comportement sexuel abusif...
Règlement

14/09/2021 | Règlement, éthique et immunités

Nouvelles lignes directrices sur la portée des immunités dont bénéficient les membres de l'APCE
Session de l'APCE
©Council of Europe

08/09/2021 | Règlement, éthique et immunités

Promouvoir une représentation équilibrée des sexes à l’Assemblée
Hemicycle / Session / Hémicycle

03/11/2020 | Règlement, éthique et immunités

Modifier le Règlement de l’APCE pour mieux refléter l’évolution de la pratique parlementaire
e-Voting

03/11/2020 | Règlement, éthique et immunités

Modifications du Règlement de l’Assemblée pour permettre la tenue des sessions plénières en mode hybride ou...

06/03/2020 | Règlement, éthique et immunités

Procédure conjointe Comité des Ministres/APCE : une commission propose des modifications au Règlement de l...

04/03/2020 | Règlement, éthique et immunités

La délégation de la Suède, en tête de la participation aux votes à l’APCE en 2019

06/09/2019 | Règlement, éthique et immunités

La réponse d’une commission de l'APCE au rapport sur la corruption, détaillée dans une nouvelle évaluation