18/05/2016 | Règlement, éthique et immunités
S'exprimant lors d'un séminaire à Rome, Paul Mahoney, juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Royaume-Uni a évoqué l'utilité de l'action parlementaire pour assurer le respect des normes de la CEDH.
17/05/2016 | Règlement, éthique et immunités
La rapporteure de l’APCE sur l’immunité parlementaire s’est inquiétée du fait que 14 des 47 États membres ne possèdent aucun régime d’inviolabilité destiné à protéger les parlementaires contre les pressions à caractère politique.
12/05/2016 | Règlement, éthique et immunités
La Commission des questions juridiques et la Commission du Règlement de l'APCE se réuniront à Rome les 17 et 18 mai 2016, au Palazzo Montecitorio, à l’invitation de la délégation italienne auprès de l’APCE.
14/01/2016 | Règlement, éthique et immunités
L'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et son intervention ayant entraîné un conflit militaire dans l'est de l'Ukraine ont généré un climat de méfiance sur fond de "guerre des sanctions", a rappelé la commission.
10/12/2015 | Règlement, éthique et immunités
Suite à la contestation des pouvoirs pour des raisons formelles de la nouvelle délégation du Royaume-Uni auprès de l'APCE, la Commission du règlement, a conclu que les pouvoirs devaient être ratifiés.
19/11/2015 | Règlement, éthique et immunités
Un séminaire organisé en coopération avec la Division de soutien de projets parlementaires aura lieu les 10 et 11 décembre sur le "Financement des partis politiques et des campagnes électorales: législation et mécanismes de contrôle".
22/04/2015 | Règlement, éthique et immunités
Quel est le lien entre corruption et démocratie ? Comment la corruption peut-elle saper les piliers de l’Etat de droit ? Avec ces questions, Michele Nicoletti a ouvert l’audition 'Elites corrompues : une menace pour la démocratie'.
21/04/2015 | Règlement, éthique et immunités
En adoptant le rapport préparé par Andreas Gross (Suisse, SOC), la Commission du règlement de l’Assemblée a considéré que « la représentation du parlement turc à l’Assemblée est manifestement sous-évaluée ».
01/04/2015 | Règlement, éthique et immunités
Des parlementaires et des experts ont discuté des codes de bonne conduite et de leur mise en œuvre dans le contexte parlementaire, ainsi que de la question du financement des partis politiques et des campagnes électorales.
01/04/2015 | Règlement, éthique et immunités
Le Conseil de l'Europe a besoin de davantage de ressources pour remplir sa mission, surtout dans un contexte de montée de l’extrémisme, du racisme, de l’intolérance et du terrorisme, estime la commission.
01/04/2015 | Règlement, éthique et immunités
La commission des affaires institutionnelles a salué la décision des autorités turques de 'renforcer le Conseil de l'Europe' en proposant de devenir un grand contributeur au budget du Conseil de l'Europe en 2016.
25/03/2015 | Règlement, éthique et immunités
Un séminaire régional, organisé en coopération avec la Division de soutien de projets parlementaires, aura lieu les 26 - 27 mars 2015 à Istanbul, sur "Transparence du fonctionnement et responsabilité des institutions élues".