06/09/2011 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Dans le cadre de la réforme de l’APCE, la Commission du règlement a adopté un ensemble de mesures permettant de renforcer la pertinence politique et l’efficacité de l’APCE, de la rendre plus visible, de rationaliser ses moyens de fonctionnement et d’améliorer l’engagement et la participation de ses membres.
26/01/2009 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Les pouvoirs de la délégation albanaise à l’APCE ont été contestés pour des raisons formelles au premier jour de la session à Strasbourg. L’auteur de la contestation, Mátyás Eörsi (Hongrie), qui dirige le groupe ADLE, a dit: “Nous avons des raisons de penser qu’un des membres de l’Assemblée de l’Albanie a été écarté d’une manière qui constitue une violation des règles en vigueur.” La Commission du Règlement de l’Assemblée préparera un rapport sur la question et l’Assemblée prendra une décision définitive jeudi matin.
07/12/2004 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
« Le rôle de l’opposition dans un parlement démocratique » est le titre du séminaire qui s'est tenu au Parlement suédois à Stockholm le 10 décembre 2004, organisé par la Commission du Règlement de l’APCE. Il a traité notamment la thème « combien l’opposition est-elle nécessaire ou désirable dans une démocratie ? » et a discuté des droits et les ressources nécessaires à l’opposition pour lui permettre de contribuer au fonctionnement démocratique d’un parlement. Il a examiné également divers exemples de la pratique actuelle d’organes législatifs nationaux en Europe.
21/06/2004 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
L’Assemblée a décidé aujourd’hui d’élargir son Bureau – l’organe qui prépare et coordonne ses travaux – de 25 à 36 membres, en y incluant les présidents des dix commissions générales de l’Assemblée et en créant un nouveau poste de vice-président pour représenter les délégations nationales les moins nombreuses. Selon l’Assemblée, le Bureau gagnera en représentativité grâce à l’arrivée des présidents des commissions qui connaissent très bien les activités de l’Assemblée. Le nouveau Bureau élargi se réunira pour la première fois vendredi 25 juin.