09/10/2015 | Suivi
Jordi Xuclà, ancien rapporteur sur le dialogue postsuivi avec Monaco, se rendra dans la Principauté, au nom de la Commission de suivi, pour une visite d’information sur le suivi de la mise en œuvre de la Résolution 2052 (2015) de l’APCE.
01/10/2015 | Suivi
L’Andorre 'respecte dans l’ensemble' ses obligations d’Etat membre et a fait d’importantes réformes pour renforcer la transparence économique et fiscale, mais devrait faire plus pour garantir l’indépendance des médias.
01/10/2015 | Suivi
La Belgique 'respecte dans l’ensemble' ses obligations d’Etat membre du Conseil de l'Europe et a fait des efforts louables pour établir un consensus politique pour un Etat fédéral plus efficient et une plus grande autonomie des entités fédérées.
01/10/2015 | Suivi
Chypre 'respecte globalement' ses obligations d’Etat membre du Conseil de l’Europe selon une évaluation de l'Assemblée parlementaire qui a salué l’élan à nouveau impulsé aux pourparlers de paix sur l’île.
01/10/2015 | Suivi
La Croatie 'respecte globalement' ses obligations d’Etat membre du Conseil de l’Europe. Elle a mis en œuvre des réformes globales pour établir des institutions démocratique plus fortes, mais doit encore relever des défis.
29/09/2015 | Suivi
La commission de suivi de l'Assemblée parlementaire salue les progrès de la réforme constitutionnelle en Arménie, qui a été menée en étroite coopération avec la Commission de Venise.
11/09/2015 | Suivi
Les corapporteurs Jean-Claude Mignon et Jordi Xucla ont appelé les autorités ukrainiennes à faire le maximum pour que les prochaines élections locales dans le pays soient aussi inclusives et pluralistes que possible.
04/09/2015 | Suivi
Si des "manquements" ont été observés dans le comportement de la police française lors de la "Manif pour tous", ils n’ont pas été "d’un ordre justifiant l’ouverture" d’une procédure de suivi à l’égard de la France.
04/09/2015 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a exprimé sa vive préoccupation concernant les lourdes peines à répétition prononcées à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme, d’avocats et de journalistes en Azerbaïdjan.
15/07/2015 | Suivi
L'accord conclu aujourd'hui par les principaux partis du pays est un pas important vers l'issue de la crise politique et du boycott parlementaire du principal parti d'opposition, ont déclaré Lise Christoffersen et Valeriu Ghiletchi.
02/07/2015 | Suivi
Jonathan Evans et Andrej Hunko ont salué la volonté des principales forces politiques de poursuivre leur coopération afin de mettre en œuvre l'accord de Décembre 2014, d'une importance cruciale pour la stabilité politique du pays.
30/06/2015 | Suivi
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunie à Strasbourg le 25 juin 2015, a désigné les rapporteurs suivants, conformément à la Résolution 2018 (2014):