01/10/2015 Suivi
On peut considérer que la Croatie « respecte globalement » ses obligations d’Etat membre du Conseil de l’Europe ; elle a notamment mis en œuvre des réformes globales pour établir des institutions démocratique plus fortes, mais doit encore relever des défis, concernant en particulier la question de la justice d’après-guerre et le processus de réconciliation, selon une évaluation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
Dans le cadre d’un « examen périodique », effectué tous les quatre ans pour des groupes de pays en puisant ses informations dans divers mécanismes de suivi, l’Assemblée a examiné dans quelle mesure la Croatie se conforme à ses obligations statutaires en tant que membre d’une organisation gardienne des droits de l’homme qui compte 47 nations.(*)
Dans sa résolution, l’Assemblée a invité instamment les autorités croates à mener « des enquêtes efficaces sur les meurtres et les disparitions de civils au cours de la guerre » et à s’assurer que toutes les victimes civiles de la guerre puissent obtenir réparation.
Les parlementaires attendent aussi de la Croatie qu’elle engage davantage d’efforts dans la promotion des droits des minorités nationales, et notamment les droits des minorités serbe et rom qui, selon eux, sont « confrontées à des discriminations spécifiques ».
L’Assemblée enjoint les autorités à intensifier la lutte contre la corruption et à ratifier les traités du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence domestique et la protection des droits sociaux, notamment.
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(*) La procédure s’applique actuellement à 34 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, les 13 autres faisant l’objet soit d’une procédure de suivi complète, soit d’un « dialogue postsuivi ».