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Actualités

Visite de la corapporteure de l’APCE chargée du suivi de l’Ukraine

21/11/2014 | Suivi

Mailis Reps, corapporteure chargée du suivi de l’Ukraine, visitera ce pays du 24 au 28 novembre. Elle discutera avec des responsables politiques des réformes constitutionnelles, électorales et judiciaires.

Visite d’information des corapporteurs de suivi de l’APCE au Monténégro

14/11/2014 | Suivi

Kimmo Sasi et Terry Leyden, effectueront une visite d’information pour examiner la mise en œuvre de la dernière résolution de l’APCE. Ils se rendront dans les camps de Konik pour évaluer la situation des réfugiés.

Le rapporteur de l’APCE poursuit son dialogue avec Monaco

12/11/2014 | Suivi

La ratification des Conventions d’Istanbul et de Lanzarote, confirme l’ancrage de la Principauté au Conseil de l’Europe, son attachement et sa contribution aux travaux de notre Organisation, a déclaré Jordi Xuclà.

Un rapporteur de l'APCE se rend en visite de post-suivi à Monaco

31/10/2014 | Suivi

Jordi Xuclà fera une visite de post-suivi à Monaco les 6 et 7 novembre. Des rencontres sont notamment prévues avec le Prince Albert II, le Président du Conseil National et le Ministre d’Etat.

Les co-rapporteurs préoccupés par le traité 'd'intégration' entre la Russie et l'auto-proclamée "République...

31/10/2014 | Suivi

Les co-rapporteurs pour le suivi de la Géorgie ont exprimé leur profonde préoccupation au sujet de "l’accord d’alliance et d’intégration" entre la Russie et la "République autoproclamée d’Abkhazie", proposé par la Russie.

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en République de Moldova

22/09/2014 | Suivi

Lise Christoffersen et Piotr Wach, corapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la République de Moldova, effectueront une visite d’information dans ce pays du 23 au 26 septembre.

Demande d’ouverture d’une procédure de suivi à l’égard de la France : visite d'information des...

10/09/2014 | Suivi

Valeriu Ghiletchi et Stefan Schennach effectueront une visite d’information le 11 septembre à Paris, dans le cadre de la préparation d’un avis concernant la demande d’ouverture d’une procédure de suivi à l’égard de la France.

Nouvelles mesures pour assurer le respect des obligations de tous les Etats membres

05/09/2014 | Suivi

Adoptant un rapport de Stefan Schennach, la commission a proposé d’instaurer un examen périodique des 33 Etats membres qui ne font pas l’objet d’une procédure de suivi ou de post-suivi, basé sur un suivi transnational thématique.

Suivi : notes d’information sur l’Ukraine, l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Turquie et la Bosnie-Herzégovine

05/09/2014 | Suivi

Réunie à Paris, la commission a eu des discussions approfondies sur les derniers développements intervenus en Ukraine, en Azerbaïdjan, en Arménie, en Turquie et en Bosnie Herzégovine et a rendu publics les rapports.

Appel à un nouvel élan pour des réformes en Ukraine

16/07/2014 | Suivi

À la fin d’une visite à Kiev et Odessa, Marietta de Pourbaix-Lundin, corapporteure chargée du suivi de ce pays, a appelé les autorités ukrainiennes, et le Président Porochenko, à insuffler un nouvel élan au processus de réformes.

Bosnie-Herzégovine : visite des rapporteurs de suivi de l’APCE

04/07/2014 | Suivi

Egidijus Vareikis et Sir Roger Gale, co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine, effectueront une visite d’information dans le pays du 7 au 9 juillet.

La co-rapporteure de l’APCE pour le suivi de l’Ukraine se rend à Kyiv et à Odessa

04/07/2014 | Suivi

Marietta de Pourbaix-Lundin, co-rapporteure pour le suivi de l’Ukraine par l'APCE, aura une série de rencontres à haut niveau lors de sa visite à Kyiv et Odessa, du 8 au 11 juillet 2014.