03/12/2013 | Suivi
Les co-rapporteures pour le suivi de l'Ukraine, Mailis Reps et Marietta de Pourbaix-Lundin, ont appelé les autorités ukrainiennes à faire preuve de retenue et à s'abstenir de toute violence contre des manifestants pacifiques.
29/11/2013 | Suivi
Jonathan Evans et Grigore Petrenco, co-rapporteurs pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 1er au 5 décembre.
29/11/2013 | Suivi
Robert Walter (Royaume-Uni, GDE), rapporteur pour le dialogue post-suivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine », effectuera une visite d’information dans le pays les 2 et 3 décembre 2013.
25/11/2013 | Suivi
Davit Harutyunyan et Indrek Saar, co-rapporteurs pour le suivi de la Serbie, ont débuté une visite d’information à Belgrade, afin d’évaluer différents aspects du respect de ses obligations envers les '47'.
22/11/2013 | Suivi
Mailis Reps et Marietta de Pourbaix-Lundin regrettent les décisions de l'Ukraine de ne pas signer un Accord d’association avec l’UE et de refuser un traitement médical à l'étranger à Iouilia Timochenko.
13/11/2013 | Suivi
La commission a déclassifié la note d'information des co-rapporteurs, Nursuna Memecan et Kimmo Sasi sur le respect des obligations et engagements du Monténégro, suite à leur visite d'information à Pogdorica.
02/10/2013 | Suivi
Les co-rapporteurs pour l’Ukraine ont appelé à l’adoption des amendements constitutionnels visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, amendements qui ont reçu un accueil positif de la part de la Commission de Venise.
23/09/2013 | Suivi
Les co-rapporteurs pour la Géorgie sont préoccupés par la reprise de l'installation de clôtures et autres obstacles par des gardes-frontières russes le long des lignes de démarcation administrative avec l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie.
17/09/2013 | Suivi
"Nous prenons note des discussions au Parlement sur les amendements à la Constitution. Celui ci-devrait prendre en compte les observations de la Commission de Venise", ont déclaré les co-rapporteurs de l'APCE.
06/09/2013 | Suivi
La République de Moldova a la volonté de se conformer aux normes du Conseil de l’Europe, mais il y a une série de 'questions fondamentales' qui doivent encore être traitées.
06/09/2013 | Suivi
L’APCE devrait demander au Comité des Ministres d’envisager de suspendre la Bosnie-Herzégovine de son droit de représentation au sein des '47' en l’absence de "réels progrès" dans la mise en œuvre de l’arrêt Sejdić et Finci.
05/09/2013 | Suivi
Le rapport d’Andres Herkel sur "l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée" rend compte des activités de la commission en ce qui concerne les dix pays soumis à la procédure de suivi.