06/09/2013 | Suivi
L’APCE devrait demander au Comité des Ministres d’envisager de suspendre la Bosnie-Herzégovine de son droit de représentation au sein des '47' en l’absence de "réels progrès" dans la mise en œuvre de l’arrêt Sejdić et Finci.
05/09/2013 | Suivi
Le rapport d’Andres Herkel sur "l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée" rend compte des activités de la commission en ce qui concerne les dix pays soumis à la procédure de suivi.
06/08/2013 | Suivi
Nursuna Memecan et Kimmo Sasi, co-rapporteurs pour le suivi du Monténégro, ont salué l’adoption par le Parlement monténégrin en juillet 2013 des amendements constitutionnels concernant le système judiciaire.
19/07/2013 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Russie, Theodora Bakoyannis et Andreas Gross, ont fait part de leur vive préoccupation à la suite de la condamnation de l’un des principaux opposants au pouvoir en Russie, Alexeï Navalny.
10/07/2013 | Suivi
"Nous saluons le débat qui a lieu au Parlement monténégrin en vue de modifier la Constitution en ce qui concerne la Cour constitutionnelle, le ministère public et le Conseil de la magistrature", ont déclaré les co-rapporteurs.
02/07/2013 | Suivi
Theodora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteurs pour le suivi de la Russie par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), effectuent une visite d'information de trois jours à Iaroslavl et à Moscou du 2 au 4 juillet 2013.
13/06/2013 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE chargés du suivi de l'Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), ont souligné l’importance d’instaurer des conditions propices à une campagne électorale équitable lors des prochaines élections présidentielles, dans le respect des normes démocratiques.
10/06/2013 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Azerbaïdjan, se rendront dans le pays du 11 au 13 juin 2013, pour évaluer le respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe.
06/06/2013 | Suivi
«Nous suivons les évènements qui se déroulent en Turquie ces derniers jours», a déclaré aujourd’hui Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l'APCE pour le dialogue post-suivi avec la Turquie, en appelant au calme et au dialogue.
31/05/2013 | Suivi
Karin S. Woldseth (Norvège, GDE) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine, effectueront une visite d’information dans le pays du 3 au 5 juin 2013.
27/05/2013 | Suivi
Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, ont appelé les autorités géorgiennes à veiller à ce que la procédure judiciaire engagée contre l’ancien Premier ministre, M. Merabishvili, et l’ancien ministre de la Santé, M. Tchiaberashvili, soit menée de manière transparente...
17/05/2013 | Suivi
Une délégation de l'APCE* étudiant les conséquences de la guerre de 2008 entre la Russie et la Géorgie a regretté vivement que les autorités de fait de Tskhinvali et Soukhoumi aient refusé de la rencontrer. La délégation rentre d’une visite de quatre jours à Moscou et Tbilissi (12-15 mai 2013).