06/09/2012 | Suivi
Compte tenu des « querelles politiques continues » et des élections locales à venir, les co-rapporteurs de l’APCE chargés de suivre la situation en Bosnie-Herzégovine ont déclaré douter franchement que des progrès soient faits en ce qui concerne l’exécution de l’arrêt Sejdić et Finci et la feuille de route devant aboutir à une demande d’adhésion crédible à l’Union européenne.
05/09/2012 | Suivi
L'engagement et la mobilisation de plus de 100 000 citoyens après les élections de décembre 2011, le réveil d'une société civile très engagée et la volonté des autorités d'écouter les appels aux réformes ont généré en Fédération de Russie « une dynamique du changement » et, pour tirer parti de ce potentiel politique sans précédent, « la société russe a besoin de réformes concrètes » , a souligné la Commission de suivi de l'APCE, à l’issue de sa réunion à Paris.
03/09/2012 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE se réunira à huis clos à Paris le 4 septembre 2012 avec, à l’ordre du jour, l’examen du rapport sur le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie et l’adoption d’un projet de résolution. Les co-rapporteurs György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC) évaluent dans le document la situation politique, la situation économique et sociale, les relations extérieures, le fonctionnement de la démocartie pluraliste, l’Etat de droit et les droits de l’homme, et les libertés fondamentales.
21/08/2012 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont fait part aujourd’hui de leur inquiétude en apprenant que les autorités géorgiennes auraient saisi les comptes bancaires de la coalition d’opposition « Rêve géorgien », compromettant ainsi sa participation à la campagne pour les élections législatives du 1er octobre 2012. « Les amendes excessives et disproportionnées imposées par le Service national d’audit compromettent de fait les activités normales d’un parti politique d’opposition », ont indiqué les co-rapporteurs.
16/08/2012 | Suivi
Les co-rapporteures de l'APCE pour l’Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), ont salué la libération, mardi dernier, de Valeri Ivachtchenko, ancien ministre de la Défense dans le cabinet de l’ex-Premier ministre Ioulia Timochenko. Elles ont également exprimé l’espoir que cette libération serait bientôt suivie par celle de Iouri Loutsenko et de Ioulia Timochenko, dont le maintien en détention inquiète l’Assemblée.
07/08/2012 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l'APCE sur le dialogue postsuivi avec la Turquie, a salué la remise en liberté de l'étudiante franco-turque Sevil Sevimli. « Nous étions particulièrement préoccupés par l'arrestation et l'incarcération de Mlle Sevimli. Nous avons suivi l'évolution de cette affaire, en relation avec la famille. J'ai par ailleurs établi, dans le cadre de mon mandat de rapporteure de l'Assemblée parlementaire, un contact avec le Ministre de la Justice de la Turquie », a précisé Mme Durrieu...
13/07/2012 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC), l’un des co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Russie, se rendra dans le pays pour une visite d’information les 16 et 17 juillet, dans le cadre de la préparation d’un rapport, qui sera débattu lors de la prochaine session de l’APCE. Lors de sa visite, M. Gross rencontera des représentants de la Duma, du ministère de la Justice, de la Cour suprême et du Bureau du Procureur général. Des entretiens sont également prévus à Nijni Novgorod.
28/06/2012 | Suivi
Si la Cour de cassation ukrainienne ne règle pas de manière satisfaisante la question de la détention des anciens membres du gouvernement, le Président Ianoukovitch devrait intervenir politiquement afin de résoudre ce problème, selon les co-rapporteures de l’APCE chargées du suivi de la situation en Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix Lundin (Suède, PPE/DC).
25/06/2012 | Suivi
Les co-rapporteurs chargés du suivi de l'Azerbaïdjan au sein de l'APCE, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), ont salué la grâce accordée par le Président Aliyev et la libération de 9 des 11 prisonniers d'opinion maintenus en détention depuis les manifestations de mars-avril 2011 à Bakou.
22/06/2012 | Suivi
A l'issue de sa visite d'information sur le dialogue postsuivi avec la Turquie du 17 au 21 juin 2012, Josette Durrieu (France, SOC) a exhorté les autorités turques à accélérer la révision du code pénal et de la loi anti-terroriste pour renforcer la liberté d'expression...
15/06/2012 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l'APCE pour le dialogue postsuivi avec la Turquie, se rendra à Ankara et à Istanbul du 18 au 21 juin 2012 pour une visite d’information. Des entretiens sont prévus avec le Président de la République, ainsi qu’avec les ministres des Affaires Etrangères, de la Justice, et de la Famille et des politiques sociales de la Turquie.
08/06/2012 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Azerbaïdjan, se rendront dans le pays du 12 au 14 juin 2012, pour évaluer le respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe, en particulier en ce qui concerne l’administration de la justice, la tolérance religieuse et la démocratie locale et régionale.