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Actualités

Ukraine : « si les tribunaux ne règlent pas la question de la détention des anciens membres du gouvernement...

28/06/2012 | Suivi

Si la Cour de cassation ukrainienne ne règle pas de manière satisfaisante la question de la détention des anciens membres du gouvernement, le Président Ianoukovitch devrait intervenir politiquement afin de résoudre ce problème, selon les co-rapporteures de l’APCE chargées du suivi de la situation en Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix Lundin (Suède, PPE/DC).

Les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE saluent la grâce présidentielle accordée en Azerbaïdjan

25/06/2012 | Suivi

Les co-rapporteurs chargés du suivi de l'Azerbaïdjan au sein de l'APCE, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), ont salué la grâce accordée par le Président Aliyev et la libération de 9 des 11 prisonniers d'opinion maintenus en détention depuis les manifestations de mars-avril 2011 à Bakou.

Turquie : « il faut accélérer la révision du code pénal pour garantir la liberté d'expression et des médias »

22/06/2012 | Suivi

A l'issue de sa visite d'information sur le dialogue postsuivi avec la Turquie du 17 au 21 juin 2012, Josette Durrieu (France, SOC) a exhorté les autorités turques à accélérer la révision du code pénal et de la loi anti-terroriste pour renforcer la liberté d'expression...

Visite de ‘postsuivi’ en Turquie d’une rapporteure de l’APCE

15/06/2012 | Suivi

Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l'APCE pour le dialogue postsuivi avec la Turquie, se rendra à Ankara et à Istanbul du 18 au 21 juin 2012 pour une visite d’information. Des entretiens sont prévus avec le Président de la République, ainsi qu’avec les ministres des Affaires Etrangères, de la Justice, et de la Famille et des politiques sociales de la Turquie.

Visite de suivi des co-rapporteurs de l’APCE en Azerbaïdjan

08/06/2012 | Suivi

Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Azerbaïdjan, se rendront dans le pays du 12 au 14 juin 2012, pour évaluer le respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe, en particulier en ce qui concerne l’administration de la justice, la tolérance religieuse et la démocratie locale et régionale.

La loi russe visant à accroître le montant des amendes infligées aux manifestants doit être abandonnée...

06/06/2012 | Suivi

Andreas Gross (Suisse, SOC) et György Frunda (Roumanie, PPE/DC), co-rapporteurs pour la Russie de la Commission de suivi de l'APCE, ont exprimé aujourd’hui leur vive inquiétude face à l’adoption par la Chambre basse du Parlement russe d’un projet de loi controversé visant à accroître le montant des amendes infligées aux organisateurs de manifestations non autorisées...

Les observateurs de l’APCE font état d’une 'attitude plus constructive' des forces politiques albanaises

05/06/2012 | Suivi

Alors que le climat politique en Albanie demeure tendu et la situation conflictuelle, les forces politiques optent manifestement toutes pour une « attitude plus constructive » selon Tomáš Jirsa (République tchèque, GDE) et Grigore Petrenco (Moldova, GUE), co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi du respect des engagements et obligations du pays.

Visite en Bosnie-Herzégovine des co-rapporteurs de suivi de l’APCE

01/06/2012 | Suivi

Karin Woldseth (Norvège, GDE) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine de l'APCE, effectueront une visite d’information dans le pays du 3 au 7 juin 2012 afin d’évaluer la mise en œuvre par la Bosnie-Herzégovine de ses engagements et de ses obligations en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe.

Demande d’ouverture d’une procédure de suivi de la Hongrie : les co-rapporteures à Bruxelles

29/05/2012 | Suivi

Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fischerová (République tchèque, GDE), qui examinent actuellement la demande d’ouverture d’une procédure de suivi concernant la Hongrie, se rendront à Bruxelles le 30 mai pour des réunions à haut niveau avec des membres de la Commission européenne et du Parlement européen.

Ukraine : les co-rapporteures de l’APCE saluent les possibilités de visites à Ioulia Timochenko

19/05/2012 | Suivi

Les co-rapporteures chargées du suivi de l’Ukraine pour l’APCE, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède PPE/DC), saluent les possibilités données par les autorités de rendre visite aux membres de l’opposition emprisonnés. Après leur rencontre avec Ioulia Timochenko, ancien Premier ministre, à l’hôpital de Kharkiv, les co-rapporteures se sont déclarées contentes qu’elle reçoive désormais des soins médicaux sous la supervision de médecins en qui elle a confiance.

Les autorités moldaves invitées à adopter une loi sur la lutte contre la discrimination, y compris celle...

16/05/2012 | Suivi

A la veille de la Journée internationale contre l’homophobie, Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la République de Moldova, ont fait part de leur préoccupation concernant la préparation d’une loi anti-discrimination...

Les co-rapporteures de l’APCE pour le suivi de l’Ukraine rencontreront Yulia Timoshenko

11/05/2012 | Suivi

Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), co-rapporteures de l'APCE pour le suivi de l’Ukraine rencontreront le 16 mai prochain à Kharkiv, l’ancien Premier Ministre Yulia Timoshenko, ainsi que ses avocats. Elles s’entretiendront également avec les avocats des anciens membres du gouvernement emprisonnés, Iouri Loutsenko et Valeri Ivachtchenko. Ces rencontres auront lieu dans le cadre d’une visite de suivi des co-rapporteures (15-17 mai), dont l’objectif est d’évaluer la mise en oeuvre de la Résolution 1862 (2012) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine.