02/03/2012 | Suivi
Les rapporteurs de l'APCE Davit Harutyunyan (Arménie, GDE) et Indrek Saar (Estonie, SOC) ont salué la décision du Conseil européen d'accorder à la Serbie le statut de pays candidat. « Cette décision, ont-ils déclaré, est la reconnaissance des progrès significants de la Serbie dans l’adoption des normes juridiques européennes, en coopérant avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et en poursuivant le dialogue avec Pristina par des moyens diplomatiques et pacifiques.
02/03/2012 | Suivi
L’indépendance de la justice, la situation des médias et la lutte contre la corruption au Monténégro figurent parmi les questions qui seront abordées par Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), co-rapporteur pour les activités de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), lors de sa visite du 5 au 8 mars 2012 pour une mission d’information.
13/02/2012 | Suivi
Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fischerová (République tchèque, GDE), co-rapporteures de l'APCE chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest les 16 et 17 février 2012.
02/02/2012 | Suivi
Les rapporteurs de l'APCE pour l’Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC) se sont rendus à Bakou du 31 janvier au 2 février 2012 dans le cadre de la procédure de suivi. Ils ont rencontré le Président du Parlement et les responsables des partis politiques représentés au parlement, le ministre de la Justice, le Procureur général et le chef de l’administration présidentielle ainsi que le Vice-président de la Cour suprême et le médiateur.
27/01/2012 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 31 janvier au 2 février 2012. A Bakou, les co-rapporteurs devraient rencontrer le Président de la République, Ilham Aliyev, le Président du Parlement, Ogtay Asadov, le ministre de la Justice, Fikrat Mammadov ainsi que les leaders des partis politiques représentés au Parlement.
26/01/2012 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé un avis à la Commission de Venise, groupe d’experts juridiques indépendants du Conseil, sur la conformité aux normes de l’Organisation, de cinq lois qui viennent d’être adoptées en Hongrie. Ceci, en plus d’un avis sur trois lois, d’ores et déjà demandé par les autorités hongroises.
26/01/2012 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a déclassifié la note d'information des co-rapporteurs (Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie, suite à leur visite d’information à Tbilissi et Batoumi, qui a eu lieu du 11 au 14 octobre 2011. La note se penche notamment sur la réforme électorale en cours, l'administration de la justice, les conditions dans les prisons et le rapatriement de la population meskhète.
12/01/2012 | Suivi
John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Arménie, effectueront une visite d'information à Erevan les 16 et 17 janvier prochains. Des entretiens sont prévus avec le Président de la République, Serge Sarkissian, le Président de l’Assemblée nationale, Samvel Nikoyan, le ministre des Affaires étrangères, Edward Nalbandian le ministre de la Justice, Hraïr Tovmassian ainsi qu’avec le Président de la Commission électorale centrale, Tigran Mukuchian.
16/12/2011 | Suivi
« La Serbie a fait des progrès notables dans de nombreux domaines et avance dans la mise en œuvre complète de ses engagements. Cependant, certaines questions clés n’ont toujours pas été résolues, ou l’ont été de manière incomplète, ou n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre : la réforme de la justice, la lutte contre la corruption, les médias indépendants, et les droits des minorités », a déclaré Davit Harutyunyan.
16/12/2011 | Suivi
Réunie à Paris le 15 décembre, la Commission de suivi de l'APCE a rappelé à la Bosnie-Herzégovine qu'il est grand temps d'honorer ses engagements envers le Conseil de l'Europe. Sur la base d’un rapport de Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) et de Karin Woldseth (Norvège, GDE), la commission a adopté un projet de résolution invitant une nouvelle fois les autorités de Bosnie-Herzégovine et les principaux acteurs de la scène politique à mettre un terme à l’obstructionnisme, et à travailler de manière constructive au niveau des institutions d’État.
16/12/2011 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE demande que les charges retenues contre d’anciens membres du gouvernement ukrainien, dont l'ancien Premier Ministre Ioulia Timochenko, soient abandonnées. Iouri Loutsenko, ancien ministre de l'Intérieur, et Valeri Ivachtchenko, ancien ministre de la Défense, devraient être immédiatement libérés pour des raisons humanitaires car leur état de santé se dégrade rapidement, a déclaré la commission.
15/12/2011 | Suivi
Luca Volontè (Italie, PPE/DC), rapporteur de l'APCE pour le dialogue post-suivi avec la Bulgarie, se rendra dans le pays pour une visite d’information du 19 au 21 décembre 2011. Au cours de sa visite, des entretiens sont prévus avec le Président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, et de la Justice, ainsi qu’avec les autorités judiciaires.